Interdiction Poêle à bois dans chalet ?!

Publié le 27/12/2014 Vu 1327 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/12/2014 12:59

Bonjour,

J'habite (propriétaire) dans une copropriété horizontale de petits chalets en bois.

Ma copropriété peut-elle m'interdire l’installation d'un poêle à bois dans mon chalet.

Y-a-t-il un texte de loi qui empêche ma copropriété d'interdire une telle installation (grenelle de l’environnement ou autre) à savoir que le bois est le moyen le plus préconisé pour chauffer un chalet.

Merci.

26/12/2014 13:21

bjr,
il faut d'abord vérifier ce qu'indique votre règlement de copropriété qui a valeur de contrat entre les copropriétaires.
cdt

26/12/2014 14:25

Si un règlement existait en ce sens,il serait considéré "non écrit" dans le sens ou chacun est libre de choisir son mode d'énergie.

26/12/2014 14:40

domat,
Si on le lit à la lettre, le règlement interdit les barbecue, les cuisinières au gaz, les chiens devraient être attachés à l'intérieur de la partie privative elle même clôturée, etc...
Je n'ai pas encore fait ma demande à la copro mais je suis quasi persuadé que la réponse sera négative
Ma recherche est de trouver un texte de loi qui empêche d'interdire de se chauffer au bois dans une maison en bois.

26/12/2014 14:51

bern29,
Un texte dans le sens que vous dites existe-t-il ?

26/12/2014 15:29

mais un règlement de copropriété est selon la loi de 1965 une convention donc un contrat entre les copropriétaires et vaut vaut loi entre les signataires du contrat (article 1134 du code civil)ce qui restreint la liberté des copropriétaires.
et même si cette clause serait illicite, elle resterait applicable tant qu'elle n'a pas été annulée par une décision de justice ou retirée du RC par une décision de l'A.G.

27/12/2014 21:51

Bien, des clauses illicites d'un règlement de copropriété sont applicables en toute légalité tant que personne ne les dénonce. J'ai bien compris?

Et concernant ma question sur le mode de chauffage ?

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