Jouissance commune de lot

Publié le Vu 1296 fois 9 Par bask
06/10/2014 07:39

Bonjour,

J'ai en commun un local technique (chaudière fioul) avec mon voisin, je bénéficie de la jouissance commune. Ce local ce trouve dans le jardin privatif de mon voisin quel sont mes droits d'accès à ce local,mon voisin ferme à clé le portail de son jardin et je ne peux accéder à ce local à t'il le droit?

Superviseur

06/10/2014 07:52

Bonjour,
S'il s'agit d'une copropriété, le règlement de copropriété doit prévoir cela. Sinon, qu'en dit le syndic ?

06/10/2014 12:37

Oui effectivement c'est bien dans une copropriété mais ce local technique partage la jouissance commune seulement avec 1 autre propriétaire et moi même rien de spécifique sur le règlement de copro donc c'est pour ça que je voudrais connaître mes droits pour l'accès de ce local qui comporte la chaudière fioul qui aliment mon appartement.

06/10/2014 13:54

bjr,
comme le dit janus, vous devez poser la question à votre syndic qui est obligatoire dans une copropriété.
l'accès à un local technique est réservé au personnel technique ainsi dans une copropriété le local technique des ascenseurs est une partie commune dont l'accès est réservé au personnel autorisé.
cdt

06/10/2014 20:03

là c'est la chaudière je suis obligé d'y accéder pour la mise en route, la vérification annuelle,mais passage obligé chez la voisine peut elle bloquer l'accès ?

06/10/2014 20:06

qu'en pense votre syndic ?

06/10/2014 20:51

Sur le règlement de copropriété il est juste stipulé comme je le disais plus haut "Droit à la jouissance commune" donc je voudrais savoir à quoi ça correspond simplement ,puis je rendre quand je le désire dans ce local,suis obligé de prévenir l'autre propriétaire? En période de chauffe ai je le droit d'accéder à la chaudière 24H sur 24 si soucis?
Le syndic n'a pas la réponse c'est à moi à gérer ça avec l'autre propriétaire vu que ça ne concerne que nous deux. Donc je voudrais connaitre mes droit.

Superviseur

07/10/2014 07:02

Votre syndic vous répond des bêtises !
D'après ce que vous dites, cette chaudière et ce local sont parties communes (puisque utilisés par plus d'un lot). C'est donc sous sa responsabilité. C'est à lui de gérer.

09/10/2014 06:46

Personne n'est capable de me dire qu'elles sont le droits et devoirs en matière de jouissance d'un lot?

11/10/2014 18:22

SI lisez bien les réponses qui vous sont faites!

Pour résumer: votre syndic doit disposer d'une clé et vous même devez avoir accès à votre convenance à ce local.
Je mettrai un bémol au parallèle de domat avec l'ascenseur qui est un cas particulier(sécurité)

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