Locataire exerçant une activité libérale

Publié le 06/07/2015 Vu 598 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/07/2015 10:58

Bonjour,

Nous avons un locataire récemment installé dans l'immeuble et exerce apparemment une activité libérale et reçoit des clients tous les 45 mins toute la journée du lundi au samedi.
Ce locataire n'habite pas les lieux, il ne vient que pour exercer son activité, son lot a toujours été utilisé historiquement en tant que local d'habitation et c'est la première fois que nous avons une activité libérale dans l'immeuble.
Le syndic n'a pas été consulté, aucune demande d'autorisation faite auprès de la mairie (disposition pour les Hauts de Seine).
Nous avons depuis beaucoup trop d'aller et venus, plus aucune sécurité car les portes de l'immeuble sont laissées grandes ouvertes.
Que peut-on faire pour ce cas ? Peut-on faire annuler son bail ?
les copropriétaires sont contre cette installation, que peut-on faire ?
Je vous en remercie d'avance de vos conseils,

Anna.

06/07/2015 11:01

bjr,
il faut vérifier sur votre règlement de copropriété, si celui-ci autorise ou non l'installation d'une profession libérale.
cdt

06/07/2015 11:37

Bonjour Domat, merci de votre réponse rapide.
Dans le règlement de copropriété il est stipulé "habitation bourgeoise".

Superviseur

06/07/2015 11:50

Bonjour,
A priori, c'est donc une clause d'habitation bourgeoise simple. Cette clause, dixit les tribunaux, n'empêche pas l'exercice d'une profession libérale (mais empêche l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale).
Seule une clause d'habitation bourgeoise exclusive empêche l'exercice d'une profession libérale.

06/07/2015 12:01

Bonjour Janus2fr,
Cependant ce locataire ébranle la sécurité de l'immeuble en laissant constamment les portes de l'immeuble grande ouverte malgré les consignes de sécurité de toujours laisser les portes fermées à clefs.
Ensuite, après recherches, le locataire est enregistré au registre des commerces et sociétés à une autre adresse. Donc, est ce que ce locataire a droit d'exercer dans notre immeuble ?
Merci d'avance,

Anna

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