Location Airbnb copropriété

Publié le 08/04/2021 Vu 203 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/04/2021 19:17

Bonjour,

Je me pose une question sur la faisabilité de mise en location de mon appartement. Le règlement de copropriété stipule "Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exclusion de toute utilisation industrielle, commerciale ou artisanale à l'exception du local commercial, et notamment de tout commerce de location meublée ; les professions libérales seront admises, cependant il ne pourra être exercé dans un immeuble deux professions semblables sans l'accord préalable des copropriétaires intéressés. "

Au vu du règlement précité, ai-je le droit de louer mon bien en Airbnb l'été et en colocation étudiante meublée le reste de l'année ?

Tout d'abord je trouve que la phrase n'est pas claire, "tout commerce de location meublée" est-ce une exception au même titre que le local commercial, signifiant donc que c'est permis ? Ou à l'inverse est-ce exclu ? La phrase est alambiquée et je trouve qu'elle peut se comprendre dans les deux sens bien que si la location meublée est exclue, la phrase aurait dû être placée avant "à l'exception du local commercial"...

Est-ce d'ailleurs permis d'interdire toute location meublée, incluant donc les locations meublées à l'année ? (Rien ne précise ici qu'il s'agisse de location de courte durée...)



D'autre part, je lis sur internet que des jurisprudences ont indiqué qu'il n'était pas permis d'interdire la location saisonnière dès lors que les professions libérales sont admises puisqu'elles engendrent les mêmes nuisances.



Pourriez-vous m'eclairer en me disant si réellement la copropriété serait dans son droit en m'interdisant d'utiliser mon bien de cette façon ou si cela est jugé abusif ? Quel recours aurais-je et qu'est-ce que je risque si je décide en l'état de louer tel quel ?



Merci beaucoup par avance pour vos retours.

Bien cordialement,

Lana

Modérateur

07/04/2021 20:12

bonjour,

de plus en plus, les tribunaux considèrent que les locations saisoonières de courtes durées est une activité commerciale souvent interdite par les règlements de copropriété.

voir ce lien :

https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/une-copropriete-peut-elle-faire-cesser-les-locations-airbnb-dans-son-immeuble_97.html#:~:text=En%20effet%2C%20et%20comme%20l,bourgeoise%20soit%20stricte%20ou%20non.%22

salutations

08/04/2021 14:11

Bonjour,

"ai-je le droit de louer mon bien en Airbnb l'été et en colocation étudiante meublée le reste de l'année ? "

En fait, ces 2 types de locations montrent qu'il ne s'agit plus de votre résidence principale.

Sinon, concernant l'article du réglement de copropriété, certes c'est compliqué, mais c'est "le notamment" qui énonce les autres activités exclues.

(principe de base) "Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et moeurs,

(les exclusions délimitées) à l'exclusion de toute utilisation industrielle, commerciale ou artisanale à l'exception du local commercial, et notamment de tout commerce de location meublée ;

(les tolérances sous certaines réserves) les professions libérales seront admises, cependant il ne pourra être exercé dans un immeuble deux professions semblables sans l'accord préalable des copropriétaires intéressés. "

D'autre part, la location saisonnière et les professions libérales si, elles engendrent les mêmes nuisances, leurs durées sont différences. Les professions libérales ne recoivent pas de clientèle après une certaine heure ( 19H) à la différences des locations saisonnières qui entraînent un va et vient le soir et la nuit.

Enfin, le risque est une procédure devant le tribunal judiciaire faite par le syndic à la demande des autres copropriétaires.

SK

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.