marin du plancher ; partie commune ou privative

Publié le Vu 269 fois 3 Par emmanuel.g-b
09/06/2019 16:58

Bonjour Maître,

J'ai acheté un appartement du début du 18ème siècle à Lyon. Je souhaiterais enlever le marin su sol du plancher pour mettre une dalle sèche isophonique.

Le marin d'un vieux plancher est une partie privative ou commune? Ma demande concerne l'autorisation ou non du syndic (si privative je n'en ai pas besoin, si commune j'ai besoin de l'aval du syndic). Je paierai quoi qu'il arrive le changement du marin.

Merci bcp,

Très cordialement,

Emmanuel

Modérateur

10/06/2019 09:40

bonjour,

c'est en principe le règlement de copropriété qui détermine les parties privatives et les parties communes d'une copropriété.

ce n'est pas le syndic qui donne ce genre d'autorisation mais l'assemblée générale des copropriétaires.

même si c'est une partie privative mais que cela impacte les parties communes (fixation, poids supplémentaires), vous devez présenter votre projet généralement validé par un architiecte pour être certain que vos travaux n'auront pas d'impact sur les parties communes.

salutations

10/06/2019 10:00

Merci de votre réponse. Le règlement de copropriété précise que le plancher est une partie commune. La question est de savoir si le marin fait partie du plancher. Je pense plutôt que oui.

10/06/2019 10:49

Bonjour,

En complément, dans ce type de bâtiment l'on n'a pas à faire à un squelette et des dalles plafond/plancher en béton armé et vibré.

L'on a à faire à des solives qui sont intégrées aux murs du gros oeuvre, qui sont des parties communes, et les plafonds et planchers fixés dessus et dessous sont des parties privatives au même titre que les revêtements sol ou plafond des bâtiment modernes qui ne font pas partie du gros oeuvre.

Si pour un plafond composé d'un lattis cloué aux solives et enduit de plâtre il n'existe pas de problèmes particuliers, il n'en est pas de même pour les planchers qui, en plus d'un lattis cloué sur la face supérieure des solives, sont composés de plusieurs couches ; ces couches ont été étudiées pour faire un certain poids qu'il faut respecter lors d'une rénovation.

Donc tout RdC sérieusement rédiger doit tenir compte de cet état de fait et exiger un devis et l'avis d'un architecte pour toute modification concernant un plancher : à savoir si les solives supporteront les travaux de rénovations. Si rien n'est prévu la responsablité du rénovateur sera responsable si dégâts causés.

De toute façon un professionnel prendra toutes les précautions avant de s'engager ; ce ne peut être qu'un bricoleur intrépide qui risque d'avoir des problèmes.

Cdt

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