Mise aux normes eaux usées dans copropriété.

Publié le Vu 246 fois 3 Par Cantini
19/05/2019 21:24

Bonjour,

Mon voisin du dessus à une canalisation d’eau usées qui passe dans mon logement au rdc. Pour vendre son logement, il doit mettre aux normes cette canalisation. Cela engendre des travaux importants dans mon appartement. Puis-je refuser ses travaux et l’acces à mon logement ?

Merci pour vos conseils ?

20/05/2019 09:42

Bonjour,

Regardez dans votre réglement de copropriété le statut de cette canalisation qui passe dans votre appartement. Partie commune ou privative?

SK

Modérateur

20/05/2019 10:15

bonjour,

vous avez le droit d'interdire l'accès à votre appartement.

si les travaux sont aux frais du copropriétaire du dessus, j'en déduits qu'il s'agit d'une partie privative qui passe chez vous et que vous avez accepté cette servitude apparente sachant que celui à qui est due cette servitude a le droit de faire tous les ouvrages pour conserver cette servitude.

posez la question à votre syndic.

salutations

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