Modif Code de Procédure civile

Publié le 09/01/2020 Vu 495 fois 1 Par
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07/01/2020 17:48

Bonjour
La modification de l'organisation de la justice ne facilitera pas le travail de ceux qui doivent y recourir. Comme les syndics bénévoles ou coopératifs. Ou encore mandataires ad-hoc et administrateurs provisoires. En effet entre ceux qui doivent, eu égard à leur localisation géographique s'adresser au tribunal judiciaire (ex TGI + Tal d'instance) ou au Tal de proximité (ex d'instance). Et de plus, certains peuvent être spécialisés (au niveau département sur certains types de procédures). Encore faut-il le savoir et le décret définissant cette éventuelle attribution particulière n'est pas facilement consultable et non exempt de modifs à venir.
Il semble y avoir une extension des procédures écrites. Voire du recours imposé à l'avocat. Mais aussi de représentation du demandeur ou défendeur par d'autres personnes. Ce qui nécessite précisions et explications mettant à portée de la compréhension du bénévole syndic l'ensemble dispersé dans les articles des lois ou décrets portant modification des codes.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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