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Bonjour
Dans notre copropriété ( 3 appartement) chaque propriétaire dispose de 2 places de parking privé.
Un de nos copropriétaires souhaite prendre une de ces places de parking afin d y mettre son jardin.
Peut il le faire sans autorisation de la copropriété ?
Cordialement
Dernière modification : 26/12/2023 - par Elo57
Modérateur
bonjour,
comme il s'agit d'une copropriété, je suppose que le sol est une partie commune, et que les parkings sont des parties commune à usage privatif.
je pense qu'il faut l'accord des autres copropriétaires puisque cela va changer l'aspect extérieur de la copropriété et la destination de cette partie commune à jouissance privative.
salutations
Bonjour,
Il faut l'autorisation de l'AG à l'article 25.
Bonjour
Merci pour votre réponse, je peux trouver ou cette article 25 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313590
Et consultez aussi votre règlement de copropriété qui peut imposer certaines restrictions.
(exemple : interdiction de planter de grands arbres)
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