48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
dans le local à vélos de l'immeuble que j'habite en copropriété quelqu'un gare son engin à moteur "gros scooter".
y-a-t-il une législation concernant ce cas d'autant qu'il n'y a pas de portes coupe-feu ni d'extincteur dans ce local. qu'elle argumentation puis-je utiliser pour essayer de le convaincre de mettre son engin ailleurs?
d'autre part comment peut-on le faire évacuer ?
le syndic ne semble pas savoir quoi faire si ce n'est un courrier à ce personnage anonyme qui reste sans effet.
salutations
js
bjr,
vérifiez sur votre RC ce qu'il prévoit sur l'utilisation de ce local.
cdt
Superviseur
Bonjour,
Et pour compléter, si le RC est muet, il reste à faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale l'interdiction des engins motorisés dans ce local.
Voir aussi avec l'assurance de la copropriété qui peut justement ne pas couvrir les sinistres dans ce cas, ça plaide en général en faveur du vote pour cette interdiction.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux