Motos dans garage à velos

Publié le 18/06/2015 Vu 1954 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/06/2015 18:48

bonjour,
dans le local à vélos de l'immeuble que j'habite en copropriété quelqu'un gare son engin à moteur "gros scooter".
y-a-t-il une législation concernant ce cas d'autant qu'il n'y a pas de portes coupe-feu ni d'extincteur dans ce local. qu'elle argumentation puis-je utiliser pour essayer de le convaincre de mettre son engin ailleurs?
d'autre part comment peut-on le faire évacuer ?
le syndic ne semble pas savoir quoi faire si ce n'est un courrier à ce personnage anonyme qui reste sans effet.
salutations
js

18/06/2015 20:51

bjr,
vérifiez sur votre RC ce qu'il prévoit sur l'utilisation de ce local.
cdt

Superviseur

18/06/2015 23:12

Bonjour,
Et pour compléter, si le RC est muet, il reste à faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale l'interdiction des engins motorisés dans ce local.
Voir aussi avec l'assurance de la copropriété qui peut justement ne pas couvrir les sinistres dans ce cas, ça plaide en général en faveur du vote pour cette interdiction.

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