Obligation de changer de fenêtre.

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un petit immeuble. Le ravalement de façade va avoir lieu d'ici 1 mois. Je viens de recevoir le PV de l'assemblée générale (absent lors de l'ag), il est mentionné qu'il est obligatoire de changer mes fenêtre avant les travaux. Ceci est à la fin des résolutions et sans vote. Jamais auparavant n'avait été mentionné par écrit le changement des fenêtres d'autant plus que c'est une partie privative. Seulement obligation de changer les volets, il y a 4 ans.
Suis-je réellement obligé de changer mes fenêtres ?

Bonjour,
Cette obligation est-elle générale ou ne concerne que vous ?
Fait-elle suite à un changement de vos fenêtres pour un modèle non conforme au règlement de copropriété ?

Rebonjour,

le changement est pour tout le monde. Les fenêtres sont d'origine année 1964. Si nous ne le faisons pas, on nous les changera même avec notre désaccord avec obligation de payer.

Bien sur, que je vais changer mes fenêtres mais javais prévu de le faire d'ici 1 an, le temps de trouver le financement. Mais là, en 1 mois c'est impossible.

Le changement de fenêtres à bien du faire l'objet d'un vote tout de même ! C'était peut-être compris avec le vote sur le ravalement ?

Bonjour
Merci de votre réponse.

Non, il n'y a eu aucun vote.
Il y a eu vote pour le ravalement qui a été accepté et nous aussi on a voté pour mais rien de noter pour les fenêtres.

Et là, c'est bien noté, résolution sans vote : il est obligatoire de changer vos fenêtres avant les travaux.

Il y a bien eu des bruits de couloir (aux dires de l'agence sans que nous soyons au courant) mais rien de noté et encore moins de voté.

Il est vrai que l'obligation de changer une fenetre (partie privative) ne peut etre donner à l'AG !
Il est aussi certain que le ravalement d'un immeuble qui conserve une unique fenetre de 1964 se verrait comme le nez au milieu du visage!

Il n'y a pas que mes fenêtres, il y a quasiment les 2/3 des fenêtres de l'ensemble de l'immeuble.

Je conçois qu'esthétiquement ce n'est pas top mais c'est le fait de nous mettre la corde au cou. C'est un financement que l'on ne peut faire en un claquement de doigts. Avoir uniquement 1 mois entre les devis, le plan de financement et les travaux finis c'est impossible.

J'attends un nouveau devis mais de toute façon il faut au moins 3 mois pour que les travaux soient terminés. Je serai hors délai. Serais-je quand même protéger ou peuvent-ils intenter quelque chose contre moi ?

Merci.

A chaque résolution ,il y a un vote ...(sf questions diverses...)
Nous pouvons penser que le choix de modéle de la fenetre est identique pour conserver l'harmonie de l'immeuble ,et, que le syndic doit fournir la réference et la couleur ,dans le cas contraire: vous aurez un refus et des dépenses inutiles...

Voir le syndic pour négocier un délai pour payer vos fenetres ?

La résolution de vote du syndicat obligeant les copropriétaires a changer les fenêtres partie privative est licite depuis 2010 dans le cadre grenelle 2.

et,ici nous n'avons pas de vote !
donc pas de valeur..

Reste à lire ce texte de" grenelle 2 " ?

Le législateur préfére ne pas imposer une contrainte ,donc PAS DE SANCTION .
IL reste que le fruit de la réflexion de ces messieurs en 2013 est en attente d'une généralisation de l'europe qui décide ...
No comment.

Bonjour et merci de vos réponses.

Alors, la discussion n'avance pas avec le syndic, ils exigent que les travaux soient fait dans les temps.
J'ai bien précisé qu'il n'y a eu aucun vote et rien de noté dans les pv. Là, effectivement, j'ai senti un malaise. Les fenêtres doivent être changées uniquement pour question d'esthétisme, ils n'ont connaissance d'aucune loi.
Sur les devis des travaux, il est noté que les fenêtres seront peintes qu'elles soient en bois ou PVC, pas de mention de changement.

Pour le type de fenêtre, oui il y a un modèle à suivre qui a été choisi à l'oral (rien d'écrit) il y a six ans avant notre date d'achat. D'ailleurs même sur le pv de cette date rien n'indique le changement de fenêtre. Les fenêtres ne correspondant pas doivent être changées.

De mon côté, c'est bon. J'ai trouvé une entreprise pour le délais imparti avec une réduction du coût total très avantageuse. Mais reste les autres personnes qui subissent une pression énorme.

bonjour est-ce que les fenêtres sont une partie private ou commune a usage estreint ont veux changer les fenêtres dans tous les condos présentement nous avons des fenêtres à guillotines ils veulent des fenêtres à manivelle le conseil d'administration à voter oui pour ce changement mais moi je dis non car le fond de réserve ne peu payer alors il nous demande de payer de nos poches les travaux et moi j'aime mes fenêtres et je n'ai pas les moyens de payer quels sont les moyens que je dois prendre pour défendre mes intérêts et suis je dans mon droit???

Bonjour,

vous habitez au Canada ?

cdt