parties communes copropriété

Bonjour,

Notre règlement de copropriété date de 1964. Dans la constitution des lots y sont mentionnés des tantièmes de propriété du sol et des tantièmes de propriété de la cour. Notre syndic refuse de gérer la cour en tant que partie commune. Nous ne possédons que 254 tantièmes répartis sur les lots de notre copropriété. ( cour commune à un autre immeuble). Est-ce normal? Merci de nous éclairer.

bonjour,

si votre syndic refuse de faire son travail, il faut en changer.

ce problème a-t-il été discuté lors de vos assemblées générales ?

qu'en pense votre conseil syndical ?

salutations

Notre syndic prétend qu'il n'est pas rémunéré pour cela

vous ne répondez pas à mes questions !

Bonjour,

RdC ou cahier des charges antérieur à la loi du 10 juillet 1965 qui devrait correspondre à la situation décite dans cet arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2009 (pourvoi n° 08-20.310) la cour commune correspondant aux emplacements de parkings qui sont bien une partie commune.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci pour votre réponse. Le conseil syndical n'est pas d'accord avec la position du syndic qui a géré cette cour pendant des années et maintenant refuse.

Le changement de syndic est envisagé.