pose clim appart raisons medicales

Publié le 12/06/2024 Vu 623 fois 11 Par
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11/06/2024 06:34

Bonjour

Nous avons posé une climatisation dans notre appartement pour raisons medicales ( problemes cardiaques et artheriels) sans autorisation .

refusée par la copropriété ,puis-je faire aael au juge ?

nous savons qu'il existe une jurisprudence

votre avis

merci

xxxxxxx anonymisation Dernière modification : 11/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

11/06/2024 06:51

bonjour

Vous n'avez pas respecté la porocédure prévue par l'Anil

https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete-installation-climatisation/

Que dit le jugement en votre possession?

11/06/2024 09:58

Bonjour,

Vous voulez sans doute parler le l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 23 janvier 2014.

Il ne vous reste plus qu'a faire régulariser par une demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale (article 10 du décrt du 17 mars 1967).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

11/06/2024 17:36

bonjour,

que ce soit pour des raisons médicales ne vous dispensait pas de demander l'autorisation à l'A.G. de votre copropriété qui n'est pas obligé d'accepter cette installation.

vous pourrez contester un refus éventuel devant le tribunal judiciaire

il existe la solution de changer de logement.

les raisons médicales pour installer une climatisation dans une copropriété sont en augmentation constante.

salutations

11/06/2024 19:39

@youris : la Cour d'appel ne dit pas autre chose, sauf qu'elle rejette la demande de remise en état, soit le démontage de la clim, mais condamne au dépens le fait de ne pas avoir demandé l'autorisation ; à aucun moment elle ne conseille pas, comme vous le faites, d'aller voir ailleurs.
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Modérateur

11/06/2024 20:34

mais je ne suis pas une cours d'appel et une cour d'appel n'a pas toujours raison, un nombre non négligeable des arrêts des cours d'appel sont cassés par la cour de cassation.

11/06/2024 20:52

Et avec cette réponse vous vous croyez crédible ; donc, pour étayer votre prétention, trouvez-moi un arrêt de la Cour de cassation qui infirmerait l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar.

Je vous invite à aller sur le site de la Cour de cassation et de prendre connaissanace de l'arrêt de la « Cour d'appel de Bordeaux du 30 mai 2022 RG n° 21/06020 » (taper dans le moteur de recherche ce qui est en gras et entre guillemets) qui n'a toujours pas été cassé et qui concerne un cabinet dentaire qui aurait installé une clim sans autorisation et auquel l'on n'exige pas le démontage.
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Superviseur

11/06/2024 21:15

Merci de rester calme, ne pas monter le ton et échanger courtoisement, SVP !
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Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

12/06/2024 09:04

Il est difficile de rester calme lorsque par égocenrtisme l'on fanfaronne protégé par l'anonymat d'un pseudo alors que l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar est du 24 janvier 2014 et qu'au bout de dix ans il n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, qui normalement aurait dû avoir lieu en 2016 et que l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, édité par la Cour de cassation, qui est similiaire est du 30 mai 2022.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

12/06/2024 10:58

Bonjour

On peut remarquer quand même que seules posent problèmes, les files sur lesquelles vous intervenez.

On peut cliquer sur des dizaines pour en avoir la preuve, quand ce n'est plus P.M., vous choisissez d'autres victimes.

C'est votre façon d'écrire qui est agressive.
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Bien cordialement...CONCILIATION

12/06/2024 11:08

Ils posent des problèmes à qui ?

À des individus limite paranoïaques qui considèrent qu'ils sont personnellement visés par toutes interventions qui seaient uniquement faites dans le seul but de les agresser, sans tenir compte de ce qu'elles apportent au sujet et à son auteur ; tel que vous le spécialiste jusqu'auboutiste et rancunier du hors sujet qui se répend dans d'autres en particulier Mur limitrophe voisinage.
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12/06/2024 11:17

vous vous croyez crédible ; donc, pour étayer votre prétention,

égocenrtisme l'on fanfaronne

individus limite paranoïaques

Voilà qui prouve ce que je dis, vous êtes un spécialiste !
__________________________
Bien cordialement...CONCILIATION

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