Pose de compteur individuel dans une copropriété neuve

Bonjour,

Dans le cadre d'une première AG suite à la livraison d'un immeuble neuf, nous nous étonnons de trouver a l'ordre du jour 3 résolutions concernant la pose de compteur individuel d'eau chaude, froide et chauffage.

Ceux ci ne devaient ils pas être posé par le constructeur ?

Merci d'avance pour votre réponse

Michael

bonjour,

s'agissant de contrats de fournitures individuelles pour chaque lot privatif, il appartient à votre a.g. de prendre cette décision.

c'est la même chose que pour la souscription des contrats de fournitures électricité et gaz,

généralement les distributeurs posent à l'avance les compteurs individuels dans l'attente de la souscription des contrats par chaque occupant.

salutations

Bonjour
Primo) Il est de l'intérêt des copropriétaires pour n'être pas isolé chacun face au fournisseur ou prestataire,il est donc de l'intérêt de tous que les contrats de location d'entretien et de relevé des compteurs soient passés par le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. Il est du devoir du Conseil syndical de s'occuper activement de ces choses là pour définir le cahier des charges, consulter les entreprises, étudier les réponses et proposer au syndic et à l'AG des copropriétaires l'entreprise qui fait la meilleure proposition coût/prestation.

Secundo) Ces compteurs sont obligatoires. voir le Code de la construction et de l'habitation, ils doivent être mis en place par la promoteur.


Tertio) L'immeuble étant neuf, veillez attentivement aux malfaçons ou non façons, et que le Conseil syndical fasse pression sur le syndic pour qu'il mette en demeure le promoteur d'y porter remède. Mise en jeu de l'assurance de parfait achèvement puis décennale et de l'assurance de bon fonctionnement pendant le délai de deux ans des équipements.

Cordialement. Le Conseil syndical doit défendre les intérêts de la communauté des copropriétaires.

wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Merci pour vos réponses rapides.


Avez vous les textes de référence qui obligent le promoteur a installer ces compteurs individuels (eau froide, eau chaude, chauffage) ?