Pose de grillage sur terrasse rez de jardin

Publié le Vu 357 fois 3 Par M.christiaens
06/07/2019 07:11

Bonjour,

Nous souhaitons installer un grillage pourvu d'un brise vue d'un hauteur de 1,50m derrière une haïe de 1,80m existante afin d'avoir plus d'intimité.

L'appartement est en rez de chaussée avec la jouissance exclusive et privative d'un terrasse de 9 M2 environ.

L'installation ne sera pas fixée définitivement, nous envisageons une solution amovible.

Peut-on faire cet aménagement sans l'accord du syndic et du conseil syndical?

Dans l'attente de votre conseil, cordialement.

M.C.

Modérateur

06/07/2019 10:00

bonjour,

vous pouvez faire cette installation sans l'accord de votre A.G. mais vous courrez le risque d'avoir à démonter cette installation.

je vous conseille de demander l'autorisation à votre A.G.

la haie d'un 1,80 m n'est pas suffisante pour préserver votre intimité ?

Salutations

09/07/2019 19:06

Bonjour,

Souvent, le terrain en rez de chaussé, est une partie commune à usage privatif.
Cela veut dire qu'il appartient à la copropriété, vous n'en avez que la jouissance.
Il faut lire le réglement de votre copropriété pour voir si cela est prévu, sinon il faudra prendre contact avec le conseil syndical.

Cordialement

09/07/2019 19:38

Bonsoir,

Plus exactement : Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage et à l'utilité exclusifs d'un lot. Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.

Il faut rester précis car si vous vous commencez à varier le suivant va varier un peu plus et...

Des parties communes à jouissance privative impliquent l'existance de parties privatives (fractions de l'immeuble en copropriété objet de l'état descriptif de division).

Cdt.

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