Pouvoir de police du syndic

Publié le 08/09/2015 Vu 2432 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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07/09/2015 16:51

Bonjour,

Mon syndic prétend n'avoir aucun pouvoir de police dans une résidence privée.
Or, en tant qu'exécutant de l'AG et du CS, c'est bien lui qui mets en place notamment les diverses régles de circulation (Vitesse, Ralentisseurs, Panneaux, sens de circulation et stationnement) et non le maire.
Comme il s'agit en l'espèce d'une résidence piétonne entourée de voie de circulation et de parkings avec autorisation exceptionnelle de charger et décharger en véhicule à l'intérieur (en fait par une route en principe réservée aux seuls services de secours ), il peut mettre des obstacles à l'accès . Le problème est que certains copropriétaires ne respectent rien et cassent tout pour y circuler et y stationner jusque sur les terrasses privées d'accès au logement.
Il répond alors qu'il n'a aucun pouvoir et que c'est à chaque victime de porter plainte.
Est-ce vrai et naurait-il pas les moyens de sanctionner lui-même les coupables ou de porter plainte en tant que représentant légal de la copropriété?!
Merci d'avance.

Modérateur

07/09/2015 17:15

bonjour,
le syndic applique les décisions de l'a.g. mais ce n'est pas lui qui décide du plan de circulation au sein d'une copropriété.
si vous voulez sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles, le syndicat des copropriétaires peut missionner un garde particulier assermenté qui pourra rappeler à l'ordre les contrevenants voir mettre des PV aux contrevenants.
voir ce lien:
http://www.jpm-copro.com/Garde%20particulier.htm
salutations

08/09/2015 11:07

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

L'AG est en gros le parlement (législatif) et le syndic le chef de gouvernement (exécutif).
Dans ce cas, c'est quand meme à lui alors d'appeler les FDO d'autant plus qu'il dispose sur place d'un gardien.
D'ailleurs, c'est lui qui a géré le recrutement de vigiles pour surveiller les acccès à la copropriété cet été.
Dans ce cas quel est alors leurs pouvoirs?!(Peuvent-ils notamment interdire manu militari l'accès?).
Merci d'avance.

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