prérogatives d'une Union de Syndicats

Si on peut prouver l'illégalité de l'appartenance, on stoppe immédiatement le fonctionnement de l'Union.

La pression de cette Union vient surtout des copropriétaires historiques dont certains sont des présidents de copro.

Certaines copros ont déjà essayé de sortir de l'Union mais avec un vote à l'article 26 , cela n'est pas passé car c'est très rare d'avoir ce quorum à nos AG, la participation est trop faible.

Cela demande beaucoup d'énergie , nous sommes impliqués également dans l'ASL , tous bénévoles . On a peu de candidats pour des conseils syndicaux, des présidences de copro ou des mandats au sein de l'ASL ...

Le cahier de charges comporte plus de 100 pages . A voir si je peux vous le communiquer par mail

La communication du cahier des charges ne servira à rien si vous avez tenu compte de certaines de mes observations « personnelles ».

Ce sont les textes en vigueur au moment de la mise en place du projet qui comptent avec les obligations qui en découlent (création d'une ASL en particulier).

Vous nous informez précédemment :


Un premier projet de rénovation d'une copropriété a déjà été refusé par les membres de l'Union... Pour revenir à l'objet de nos interrogations : la priorité pour nous est d'apprécier la légitimité de cette Union et ses exigences. Nos projets de rénovation sont en cours, des votes sont programmés.


Donc il y a une autre copropriété « récalcitrante » et des votes programmés !

Avec vos nouvelles informations l'on peut déduire ce qui suit !

Des présidents de conseils syndicaux, et non pas présidents de copro, complices des syndics « directeurs » ; un syndic par copropriété ce qui fait, par copropriété, deux AG en amont et en aval de l'AG de l'union ; ce qui fait trois rémunérations d'AG par syndic, et de même pour l'ASL ; il ne serait pas étonnant que les « dirigeants » de l'union ne seraient pas, illégalemnt, partie prenante dans la direction de l'ASL.

Je vous conseille de demander au syndic de votre copropriété de vous fournir, contre rémunéeartion et par LRAR, le PV de l'AG dans lequel figure le vote décidant de demander l'adhésion à cette soi-disant union (Art. L29) ; pour la jurisprudence, que je vous ai donnée en lien dans une précédente intervention, sans ce document votre copropriété ne peut pas faire partie d'une union de syndicats.

Donc continuez vos recherches pour avoir tous les atouts en main et ainsi le répondant nécessaire face à des margoulins !
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

il est mentionné dans les statuts (1978 )

" les types et la couleur de volets et des stores extérieurs, des occultations des loggias, balcons et terrasses seront agrées par l'Union des Syndicats "

puis "Toutefois afin de respecter l'aspect et l'harmonie des immeubles , la réfection de leurs peintures , enduits ou revetements fera l'objet d'une opération d'ensemble décidée par l'Union des syndicats et aucune modification ne pourra etre faite , bien que constituant une propriété privée, sans le consentement de ladite Union des syndicats. Les m^mes restrictions s'appliquent aux maisons individuelles "

Il y a eu plusieurs rénovations sans qu'elles aient été soumises à cette règle. les maisons individuelles, bien que mentionnées, n'intéressent personne . Un nouveau président de l'Union a été élu en septembre et il a fait envoyer un courrier avec les exigences de l'Union