AG - en quelle langue peut-on la tenir?

Publié le 25/06/2018 Vu 678 fois 2 Par
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24/06/2018 18:53

Bonjour.
Dans notre copropriété les 2/3 des copropriétaires sont de langue anglaise. Peut-on décider de tenir l’AG en anglais.
Si oui quelles seraient les éventuelles formalités?
Merci.

25/06/2018 10:28

Bonjour,

Pour compléter, les 2/3 des copropriétaires qui sont de langue anglaise peuvent s'adjoindre à leurs frais un traducteur lors de l'AG et à leurs frais également traduire les PV de convocation et d'AG.

SK

Modérateur

25/06/2018 11:52

Bonjour,
Pour compléter également, l'article 2 de la constitution du 4 octobre 1958 indique que la langue de la République est le français.
Salutations

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