Quelle majorité est nécessaire pour construire des mezzanines s'appuyant sur des murs porteurs

Question

2 messages

23/12/2018 19:29

Quelle majorité est nécessaire en assemblée générale pour construire des mezzanines s'appuyant sur des murs porteurs

2 messages

24/12/2018 07:47

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais à quel pourcentage de votants correspond la majorité absolue ?
Bien à vous.

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Visiteur · Answer 1 · 23/12/2018

23/12/2018 21:32

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.

Pour moi, s'il n'y a pas création de surface, la majorité absolue est exigée pour autoriser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.

santaklaus · Answer 2 · 24/12/2018

806 messages

24/12/2018 11:33

Bonjour,

La majorité absolue est la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, aussi appelée la majorité des voix de tous les copropriétaires. « De tous » signifie que la majorité est calculée sur l’ensemble des voix, à savoir des copropriétaires présents, absents et abstentionnistes.
A noter : la voix des personnes absentes et non représentées est considérée comme un vote négatif.

SK

youris · Answer 3 · 25/12/2018

Modérateur

22978 messages

25/12/2018 22:41

bonjour,
il vous faudra prouver à votre A.G. que votre projet n'affecte pas la solidité des murs porteure (avis d'architecte).
Salutations