question assurance copropriété

Publié le 10/01/2021 Vu 221 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/01/2021 11:50

Bonjour,

Nous sommes en copropriété (6 lots) avec syndic non pro, bénévole.

un des copropriétaires a subi un dégât des eaux en provenance du toit dans son appartement.

Il a prévenu son assurance personnelle.

Un devis a été demandé auprès d'un artisan par le copropriétaire dont voici les principaux éléments:





Désignation des travaux :





Quantités :



Montant H.T :





Couverture :

Installation d’une échelle ou d’un échafaudage pour accéder au toit

Vérification et recherche d’une fuite

Réparation du solin

Nettoyage du Velux













1

1



1 300,00€





Peinture intérieure :

Nettoyage du plafond et des surfaces humides

Remplacement si besoin du Placo, bande, enduit et ponçage

Peinture blanche mate









2 000,00€





Devis réalisé sous réserve d’autres travaux non-vus lors du rendez-vous







Total HT





3 200,00€





TVA 20%





640,00€





Total TTC





3 840,00€







Ma question : Le syndic ayant fait une demande d'ouverture de dossier auprès de l'assurance de la copropriété, doit-il demander à celle-ci une expertise et présenter le devis intégral ou juste pour la partie "Installation d’une échelle ou d’un échafaudage pour accéder au toit, Vérification et recherche d’une fuite, Réparation du solin et Nettoyage du Velux"

Par ailleurs quelle est la partie des travaux qu'il revient de faire prendre en charge par la copropriété (échaffaudage, fuite du tooit, réparation solin, nettoyage velux...) ? Doit-elle faire tout de suite des appels de fonds en ce sens auprès des copropriétaires ou bien faut-il attendre l'avis de l'assurance de la copropriété et l'expertise sachant que la fuite à partir du toit nécessiterait d'être réparée rapidement ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 10/01/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

10/01/2021 12:05

bonjour,

le plus simple, c'est que votre syndic demande à l'assurance de votre copropriété, s'il faut faire une expertise ou si elle acccepte le devis du copropriétaire.

mais je pense qu'au vu du montant, l'assurance fera intervenir son expert.

expertise qui permettra de déterminer l'origine de la fuite et si elle provient d'une partie commune ou d'une partie privative.

en principe, comme les fenêtres, les fenêtres de toit type velux, sont des parties privatives.

salutations

10/01/2021 12:31

Merci Youris, mous allons procéder de cette manière auprès de l'assurance de la copro (par mail avec le devis en PJ, je pense que c'est suffisant)

Cordialement

Gilles DANSAC

10/01/2021 12:33

Bonjour
Reportez vous aux textes indiqués ci-dessous prtant statut de la copro. Le sinistre a pour origine le toit partie commune dont le SdC a la responsabilité, sous réserve de l'éventuel caractère privatif du velux. Voir le Rglmt de Copro, voire le pv d'AG ayant autorisé sa pose. Avait-il l'autorisation de l'AG pour modifier le toit ?? sinon la resonsabilité du copropriétaire est complète. Il semble souhaitable, les intérêts de la copro et du copropriétaire ayant subi les dommages, étant opposés, que l'assurance de la copro défende ses intérêts. Donc, expertise contradictoire, la copro doit assumer les travaux. Doc les devis, la réalisation des réparations et leur réception. Vérifiez du côté de l'article 30 la réalisation de travaux en urgence.
Agissez tous de façon coordonnée pour aider au mieux votre syndic bénévole. Ou êtes vous en syndicat de forme coopérative ??.
Au besoin faites vous aider par copro-conseil.
Modifiez votre message pour faire disparaitre tous les sauts de ligne inutiles.
Utilisez + pour éviter les sauts de ligne inutiles.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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