question sur ag par correspondance

Publié le 28/02/2021 Vu 235 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/02/2021 11:13

bonjour pour mon ag de ma copro nous devons voter par correspondance ..est il possiblze que je fasse un envoi commun en ar groupe de quelques coproprietaire qui ont peur que leur vote n'atterrise dans de bonne main pour notre AG

BIEN A VOUS

Modérateur

28/02/2021 11:55

bonjour,

si vous craignez des malversations (de qui?), je conseille que les votants gardent une copie de leur formulaire de vote transmis au syndic afin de contrôler ensuite avec le P.V. de l'A.G.

Mais lorsque les formulaires de vote sont arrivés chez le syndic, il faut faire confiance au syndic.

voir ce lien :

https://www.village-justice.com/articles/faq-discussions-sur-vote-par-correspondance-copropriete,36748.html

salutations

28/02/2021 12:00

Bonjour
A ma connaissance les bulletins de vote doivent être adressés au syndic au moins trois jours avant la date prévue pour le vote.
Si les Bulletins de vote sont renseignés correctement, complets, avec 1ère et dernière pages, signées, paraphées, chaque Btin porte les identifications du copropriétaire, à mon avis, rien ne s'oppose à un envoi commun AR ou même en PJ au mail (après les avoir numérisés).
Je recommande de mentionner le nb de tantièmes de chacun et de paginer 1/4, 2/4, 3/4, 4/4 chaque page d'un même Btin. (Pour faciliter le décompte des votes "pour" "contre" "abstention".).
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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