Réalisation abusive de travaux ?

Publié le Vu 410 fois 4 Par Thierrry M
12/09/2019 19:55

Bonjour,

Actuellement en copropriété horizontale avec mon voisin uniquement, dans des habitations jumelées, nous sommes officiellement propriétaires d'un appartement.

Nous avons acheté cet appartement qui a été construit en 2010 il y a 2 ans seulement.
Le notaire nous a alors prévenu qu'aucun syndic ne gérait cette copro. C'est chose faite depuis février dernier.

Avant la création du syndic et avant que nous arrivions, notre voisin avait fait des aménagements (murs de clôture séparative, et construction d'un abri de jardin de 9 m².
Pour ce dernier il a bien fait une déclaration de travaux en mairie qui a été acceptée mais sans jamais avoir demandé l'autorisation à son ancien copropriétaire.

Ma question est de savoir si je peux aujourd'hui contester la construction de cet abri.

Merci d'avance.

Modérateur

12/09/2019 20:34

bonjour,

avec l'utilsation du verbe pouvoir, la réponse est souvent positive.

donc vous pouvez effectivement contester les travaux exécutés par votre voisin sans garantie que votre procédure soit couronnée de succès..

je comprends que vous êtes en copropriété seulement votre voisin, donc une copropriété avec 2 copropriétaires, qui est par principe ingérable.

êtes-vous certain que votre voisin n' a pas obtenu un accord de votre prédécesseur ?

salutations

12/09/2019 20:56

Oui j'ai un mail de l'ancien propriétaire qui me dit : " pour l'abri de jardin ils ne m'on rien demandé mais ça ne me dérangeais pas non plus".

Ne puis-je pas m'appuyer là dessus pour contester l'autorisation délivrée par la mairie à l'époque ?

12/09/2019 22:03

Bonsoir,

Si je pense bien ce que c'est, avant, dans ce cas, de vous apporter une réponse qui va vous surprendre :

Votre soi-disant copropriété horizontale est composée de combien de maisons mitoyennes donc de combien de lots ? Quelles sont les parties de terrain réservées à l'usage commun de tous les soi-disant copropriétaires ?

Cdt.

16/09/2019 13:07

Bonjour. Désolé pour la réponse tardive mais je n'ai pas reçu d'alerte suite à la vôtre.
Il s'agit de 2 lots de 2 apartements.
L'intégralité du terrain est commun.

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