Recalcul de tantièmes suite travaux

Publié le 11/02/2020 Vu 588 fois 3 Par
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11/02/2020 17:57

Bonsoir,

nous avons créer une "piscine" de moins de 6m3 dans notre jardin privatif.

aujourd'hui les autres copropriétaires nous demandent un recalcul des tantièmes.

est-ce normal ? faut-il également le faire pour les cabanons de jardins sur dalle ?



dans le règlement de copro il est inscrit : tout propriétaire aura le droit d'édifier un barbecue, une piscine comme un abri de jardin dont il a la jouissance. Il en assumera seul les frais et l'entière responsabilité



ont-ils droit de nous demander cela ? Et comment se fait un recalcul ?



merci

Modérateur

11/02/2020 18:41

bonjour,

je ne vois pas le rapport entre l'aménagement de votre jardin autorisé par votre R.C. et vos tantièmes.

qu'en pense votre syndic ?

cela devrait s'appliquer aux aménagements faits par les autres coprorpiétaires mais je ne vois pas quel est leur argument puisque vous en avez l'usage privatif.

salutations

11/02/2020 18:46

Il s’agit d’un syndic bénévole composé des 3 propriétaires, notre lot et les 2 autres lots donc si vous voulez c’est le syndic qui réclame ça
Je ne vois pas le rapport non plus nous n’avons plus de surface juste une mini piscine

11/02/2020 22:32

Bonsoir,

Le plus simple est de rappeler à vos colotis, en particulier au syndic, l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 !

Article 5 de la loi n° 65-557 :


Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.


Ce qui signifie qu'il faut impérativement l'unanimité pour les modifier, donc votre accord ... que vous ne donnerez jamais !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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