Reconduction du mandat de conseiller syndical en copropriété

Membre d'un conseil syndical de copropriété, arrivant au bout de mandat (3 ans), si je n'ai pas fais état de nouvelle candidature, je n'ai pas non plus signifier ma démission... Le Président du CS n'a fait aucune démarche officielle pour me demander ma reconduction..

La convocation pour l'AG étant lancée, est ce que je peux avoir un recours ? Si OUI, lequel...?



Précision: l'AG se fera par vote par correspondance au vu du confinement

Bonjour,

Si le règlement de copropriété ne prévoie pas que les candidatures doivent se faire avant la convocation à l'AG toute personne peut se porter explicitement candidate lors de l'AG (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742533/).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Je vous remercie des réponses faites.



Je suis vraiment désolé de l'absence de formule de politesse à la fin de mon post...

Promis, cela n'arrivera plus...!!!

Bien cordialement

L'arrêt signifie que comme elle n'était ni présente ni représentée elle ne pouvez pas explicitement être candidate et que le fait de ne pas avoir contesté son élection ne signifiait pas qu'elle était explicitement candidate.

Ce qui signifie que lors d'une AG l'on ne peut porter candidature que pour soi-même ou si l'on a été explicitement mandaté pour celà (https://www.village-justice.com/articles/loi-elan-role-conseil-syndical,30494.html).

Rappel de l'ARC (https://arc-copro.fr/documentation/pourquoi-et-comment-entrer-au-conseil-syndical-les-bons-conseils-de-l-arc-et-de-l) !

Recommandation n° 13 de la CRC (https://www.imavocats.fr/actualites/740/index.htm).
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour,

pour avoir participé dans notre copropriété, à une assemblée générale avec vote par correspondance, il faut reconnaître, que ce procédé présente des difficultés car la discussion préalable au vote n'est pas possible, la fiabilité du décompte des voix est aléatoire car c'est le syndic qui reçoit les bulletins et qui en dispose.

les seuls contrôles ne peuvent être qu'à postériori, d'abord par le président de l'A.G. et les scrutateurs si présents au dépouillement, puis par les copropriétaires en vérifiant que leurs choix ont bien été pris en compte, s'ils se rappellent leurs votes.

cela ne peut concerner que les A.G. ou il n'y a pas de résolution importante pour la copropriété.

salutations