Règles de majorité dans une ASL (copropriété)

Bonjour,

je vais intégrer une ASL (Association Syndicale Libre) qui semble régie par la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés.

Le futur réglement prévoit que les décisions seront prises à la majorité des 4/5, soit 18 voix sur 22. Un des propriétaires, le seul qui n'habitera pas la copropriété et va louer son bien et dont le but essentiel est donc financier, possède 6 voix ce qui lui donne une minorité de bloquage.

La disposition du réglement de l'ASL prévoyant une majorité des 4/5ème est-elle légale ?

@Yukiko : Merci pour cette réponse. Elle me donne les bonnes références pour creuser mon problème. Et ce sont bien 4/5 des voix qui sont exigés pour toutes les décisions, statuts rédigés par le propriétaire majoritaire qui obtient ainsi cette minorité de bloquage sans nous prévenir de ce "détail".

Bonjour,

C'est plus complexe que cela !

Il faut lire avec la plus grande attention les dix premiers articles de l'ordonnance 2004-632 et les six premiers articles du décret 2006-504 !

C'est le syndicat qui administre et règle par ses décisions les affaires de l'ASL.

Il faut savoir quels sont les pouvoirs attribués à l'assemblée des propriétaires, dans les statuts, pour connaitre les décisions pouvant être prisent par cette dernière... et leur potée.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonsoir Yukiko
La loi n° 65-557 (modifiée) dans le III de son article 22 Prévoit une disposition spécifique aux AG d'ASL en ce qui concerne la représentation des copros parties de cette ASL.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC