Répartition Charges ascenseurs

Publié le 21/03/2021 Vu 252 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/03/2021 16:27

Dans une copropriété avec 2 ascenseurs A et B, le règlement de copropriété donne la répartition par lot des charges ascenseurs en 10 000 ème avec un total de 10000 pour l'ensemble des lots qu'ils soient desservis par l'ascenseur A ou l'ascenseur B (Un lot ne peut utiliser qu'un seul ascenseur).

Le syndic veut répartir le cout d'une réparation de l'ascenseur B sur l'ensemble des lots selon les 10 000 èmes figurant dans le règlement de copro. donc sans prendre en compte l'utilité objective nulle des lots du A qui n'ont pas accès à l'ascenseur B.

En a t il le droit? Comment s'y opposer?

Modérateur

19/03/2021 16:56

bonjour,

votre syndic n'a pas le pouvoir de décision en matière de charges de copropriété.

le pouvoir de décision en la matière appartient à votre R.C. et à votre A.G.

Salutations

19/03/2021 17:34

Bonjour,

Il faut appliquer le règlement de copropriété. Le règlement fusionne les charges des deux ascenseurs. Les charges sont ainsi déterminées selon l'utilité objective du service "ascenseur" apportée par les deux appareils : il y a un équipement composé de deux appareils. C'est parfaitement légal et le syndic ne fait qu'appliquer le règlement de copropriété comme il en a l'obligation. Ce qui importe est que des charges "ascenseur" soient imputées à tous les lots desservis par un ascenseur et qu'aucune charge "ascenseur" ne soit imputée à des lots non desservis.

Aujourd'hui vous payez pour l'ascenseur utilisé par les autres, demain les autres paieront pour le vôtre. Il n'y a rien d'anormal.

21/03/2021 12:40

Bonjour
Si vous cherchez sur le net "utilité objective", comparé à utilité effective, la première, consiste à avoir la possibilité d'accès à l'usage de l'élément d'équipement considéré. Ce qui n'est pas le cas considérant les ascenseurs A et B de la question qui nous est posée.
Après tout, les textes (ci-dessous) du statut de la copro insistent sur la notion d'utilité dans la répartition des charges. Celle-ci peut être modifiée à l'occasion de travaux.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

21/03/2021 12:52

En poursuivant le raisonnement on peut aussi prétendre que la porte palière du deuxième étage ne présente pas d'utilité objective pour un apartement situé au premier et que, s'il faut changer la porte du deuxième, les propriétaires du premier ne doivent pas participer à la dépense.

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