Répartition Charges ascenseurs

Dans une copropriété avec 2 ascenseurs A et B, le règlement de copropriété donne la répartition par lot des charges ascenseurs en 10 000 ème avec un total de 10000 pour l'ensemble des lots qu'ils soient desservis par l'ascenseur A ou l'ascenseur B (Un lot ne peut utiliser qu'un seul ascenseur).

Le syndic veut répartir le cout d'une réparation de l'ascenseur B sur l'ensemble des lots selon les 10 000 èmes figurant dans le règlement de copro. donc sans prendre en compte l'utilité objective nulle des lots du A qui n'ont pas accès à l'ascenseur B.

En a t il le droit? Comment s'y opposer?

bonjour,

votre syndic n'a pas le pouvoir de décision en matière de charges de copropriété.

le pouvoir de décision en la matière appartient à votre R.C. et à votre A.G.

Salutations

Bonjour
Si vous cherchez sur le net "utilité objective", comparé à utilité effective, la première, consiste à avoir la possibilité d'accès à l'usage de l'élément d'équipement considéré. Ce qui n'est pas le cas considérant les ascenseurs A et B de la question qui nous est posée.
Après tout, les textes (ci-dessous) du statut de la copro insistent sur la notion d'utilité dans la répartition des charges. Celle-ci peut être modifiée à l'occasion de travaux.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC