Répartition coûts Travaux copropriété

Publié le 07/01/2021 Vu 327 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2021 11:42

Bonjour,
Lorsque des travaux de rénovation des parties communes sont votés en Assemblée Générale, le coût que chacun doit supporter est-il obligatoirement lié aux tantièmes des copropriétaires ?

Par exemple, sur un immeuble de deux étages, un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée peut-il avancer que les peintures et autres rénovations des 1er et 2ème étage ne "le concernent pas" (étant donné qu'il n'y va jamais) ?
Merci d'avance pour vos éclairages ! Dernière modification : 05/01/2021 - par Quintquint

05/01/2021 12:10

Bonjour
Très simple, sur le Rglmt d copro, les lieux à rénover sont indiqués comme parties communes spéciales, ou sur le tableau de répartition des charges, elles sont imputées aux seuls propriétaires de ces étages.
Sinon ce sont des parties communes générales, dont les charges sont à payer par tous les copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes de charges communes générales, eux mêmes généralement égaux aux tantièmes de propriété généraux de l'immeuble.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

05/01/2021 12:25

bonjour,

le R.C. peut prévoir que les frais d'entretien et de réfection de la cage d'escaliers et des paliers de chaque montée, incomberont aux copropriétaires des locaux concernés au prorata des millièmes figurant dans le R.C.

salutations

06/01/2021 10:41

Parfait,
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre !
Cordialement

07/01/2021 10:25

Bonjour
Merci youris de ce codicille additif.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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