Répartition réfection toiture

Sujet vu 126 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/18 à 11:43

Kryslak tessa, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2018 à 11:43
3 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété composée de 5 copropriétaires avec un syndic bénévole.
Nous venons de choisir un devis pour la réfection de la toiture et la question qui se pose concernant la répartition du coût des travaux est la suivante :

Est-ce que le garage, attenant à l'immeuble mais n'étant pas couvert par la toiture ( il est sous un toit terrasse ), est concerné par le financement des travaux de réfection du toit ?
Étant précisé que rien n'est prévu par le règlement de copropriété.

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question.

Bonne journée,

Cordialement Mr kryslak

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santaklaus, Paris, Posté le 16/09/2018 à 14:19
493 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

Je dirai peu importe que le garage soit couvert ou pas par la toiture. Le propriétaire du garage dans la copropriété détient une quote part des parties communes. Il est tenu de participer aux charges relatives à la conservation et à l'entretien de l'immeuble.

SK

Kryslak tessa, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/09/2018 à 15:16
3 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour,
Merci pour votre réponse

Très bon dimanche

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2018 à 23:27
11646 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Je dirai peu importe que le garage soit couvert ou pas par la toiture. Le propriétaire du garage dans la copropriété détient une quote part des parties communes. Il est tenu de participer aux charges relatives à la conservation et à l'entretien de l'immeuble.

Bonjour,
Le lot "garage" ne devrait pas être grevé de charges "toiture" puisqu'il n'en a pas l'utilité, article 10 de la loi de 65.

Kryslak tessa, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2018 à 08:28
3 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour
Merci pour votre réponse, très bonne journée.


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