Répartition réfection toiture

Publié le 17/09/2018 Vu 607 fois 4 Par
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15/09/2018 11:43

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété composée de 5 copropriétaires avec un syndic bénévole.
Nous venons de choisir un devis pour la réfection de la toiture et la question qui se pose concernant la répartition du coût des travaux est la suivante :

Est-ce que le garage, attenant à l'immeuble mais n'étant pas couvert par la toiture ( il est sous un toit terrasse ), est concerné par le financement des travaux de réfection du toit ?
Étant précisé que rien n'est prévu par le règlement de copropriété.

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question.

Bonne journée,

Cordialement Mr kryslak

16/09/2018 14:19

Bonjour,

Je dirai peu importe que le garage soit couvert ou pas par la toiture. Le propriétaire du garage dans la copropriété détient une quote part des parties communes. Il est tenu de participer aux charges relatives à la conservation et à l'entretien de l'immeuble.

SK

16/09/2018 15:16

Bonjour,
Merci pour votre réponse

Très bon dimanche

Superviseur

16/09/2018 23:27

Je dirai peu importe que le garage soit couvert ou pas par la toiture. Le propriétaire du garage dans la copropriété détient une quote part des parties communes. Il est tenu de participer aux charges relatives à la conservation et à l'entretien de l'immeuble.
Bonjour,
Le lot "garage" ne devrait pas être grevé de charges "toiture" puisqu'il n'en a pas l'utilité, article 10 de la loi de 65.

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