représenter en assemblée de copropriété une question déjà présentée à l'AG précédente

si une AG vote NON a une résolution proposée par un copropriétaire (qui a forcément voté OUI et a donc perdu son droit de contesation de l'AG ouvert uniquement aux opposants), peut il la proposer de nouveau à l'AG suivante, et si oui sur la base de quels textes légaux ? Merci

bonjour,

rien n'interdit à un copropriétaire de reproposer une résolution refusée par une A.G. précédente.

cela peut arriver simplement, sans être en désaccord sur le fonds de la résolution, que ce soit simplement un problème financier pour certains copropriétaires

salutations

Bonsoir,

En français chaque mot a un sens !

Donc l'article 42 dispose que tout copropriétaire opposant à une décision peut la contester dans des délais fixés par la loi.

Jusqu'à preuve du contraire en votant favorablement à une résolution qui a été rejetée, vous vous êtes opposé à cette décision de refus.

Simplement, vous êtes vous posé la question de savoir qui pouvait contester une résolution qui a été rejetée.

Ceux qui ont voté pour, ou bien ceux qui ont voté contre ?

Sachant qu'une décision peut être favorable ou défavorable : c'est quoi être opposé à une décision ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.