Résolution AG contraire à règlement copropriété

Publié le Vu 1943 fois 5 Par moumoun
07/07/2015 20:53

Bonjour,

Notre règlement de copropriété indique "il est interdit d'étendre du linge devant les fenêtres".

J'ai demandé à notre syndic de porter à l'ordre du jour :

La dépose d'un séchoir à linge d'un copropriétaire situé devant une fenêtre et porte fenêtre.
Cette dépose sera à faire dans un délai de 3 mois à compter de l'AG, soit par le propriétaire, les occupants ou par une entreprise.

Le Syndic a porté cette demande sous forme de résolution avec vote en article 24.
Il a rajouté le rappel de l'article 4 (page 19) du règlement de copropriété "Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres"

L'AG a eu lieu le 6 juillet 2015.
Le vote s'est traduit par un vote contre de la majorité des copropriétaires.

De ce fait je constate que le vote est contradictoire avec le règlement de copropriété.

Cela me parait non cohérent, d'autant plus qu'un syndic est censé faire respecter le règlement de copropriété.

Si cela n'est pas règlementaire, que dois je faire pour faire annuler cette décision ?

Je vous remercie de votre réponse car il y a peut être un délai pour contester.

Sincères salutations.

07/07/2015 21:00

bjr,
dans un premier temps vous informez le syndic, que cette résolution est contraire au règlement de copropriété qui vaut contrat entre les parties et vous le mettez en demeure de faire appliquer votre RC sinon vous saisirez le tgi pour faire annuler cette délibération.
d'ailleurs le syndic n'aurait jamais du inscrire ce genre de résolution à l'ordre du jour de l'A.G.
CDT

07/07/2015 21:39

Bonsoir,

Merci beaucoup de votre réponse.
Comment saisit on le TGI ?
Cela est il payant ?
Faut il un avocat ?

Merci par avance.

Sincères salutations.

Superviseur

08/07/2015 07:26

Notre règlement de copropriété indique "il est interdit d'étendre du linge devant les fenêtres".
La dépose d'un séchoir à linge d'un copropriétaire situé devant une fenêtre et porte fenêtre.
Bonjour,
Votre RC interdit d'étendre du linge, pas d'avoir un séchoir ! Je ne vois donc pas de contradiction entre l'autorisation laissée au copropriétaire d'avoir son séchoir et le RC.
Simplement, le syndic devra lui rappeler de ne pas mettre de linge sur son séchoir...

17/07/2015 09:36

Bonjour,
Le fait de posséder un sèche linge n'est pas interdit , mais dans la mesure ou il ne peut servir à sa fonction ....
il doit donc rentrer dans une catégorie que je souhaiterais identifier vis à vis du RC ?

17/07/2015 18:46

Bonjour,
Merci Hoodia de votre réponse.

Je vois inscrit dans le RC :
Concernant :
USAGE DES PARTIES COMMUNES
"Il ne doit rien être fait qui puisse modifier l'aspect des parties communes".

Le séchoir de 5 rangées de fils sur 3 mêtres de longueur est fixé sur la façade, (partie commune de l'immeuble) 20 cm en dessous de la hauteur maximale d'une fenêtre et porte fenêtre.

Sincères salutations.

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