Résolution prise au cours d'une AG non appliquée par le syndic

Publié le 13/01/2021 Vu 462 fois 4 Par
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02/01/2021 16:48

Bonjour, (on dit Bonjour en arrivant sur un premier message)

Lors d'une Assemblée Générale, une AG décide de confier au cabinet d'architectes Dupont une mission de diagnostic et une mission de rédaction d'un cahier des charges et de mise en concurrence pour des travaux de ravalement des cours intérieures pour un montant d'environ 4000€.

En fait, avec l'accord du conseil syndical, cette mission est confiée au cabinet Durand pour un montant de 6400€.

Est-ce légal?

Peut-on considérer qu'il s'agit une faute du syndic?

Cette irrégularité qui a été découverte un an plus tard lors de l'AG suivante, est-elle de nature à provoquer l'annulation d'une résolution qui a approuvé la réalisation des travaux.
Merci
Bonne année Dernière modification : 13/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

02/01/2021 17:23

bonjour,

si votre A.G. a accepté un devis à 4000 €, les copropriétaires ne doivent payer plus que ce qui est mentionné dans la résolution, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de passer outre une décision de l'A.G. et d'accepter un devis supérieur.

salutations

03/01/2021 10:49

Bonjour
Dommage de réagir si tard. De l'importance de lire les annexes des convocs en AG, d'assister aux AG, de n'avoir pas de timidité pour montrer à l'AG que syndic et CS ne méritent pas la confiance donnée. Travailler à prévoir leur remplacement. Veiller à ce que les honoraires pour travaux du syndic ne dépassent pas 2% du montant des travaux. Ainsi qu'en a décidé la réglementation pour les administrateurs judiciaires
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

03/01/2021 12:38

Bonjour,

Le syndic doit respecter les décisions de l'assemblée générale. L'assemblée pourrait refuser d'approuver la dépense correspondant à une prestation fournie par un autre prestataire que celui désigné dans une résolution de l'assemblée générale. La responsabilité du syndic est engagée.

Modérateur

13/01/2021 09:44

le conseil syndical a également commis une erreur en donnant son accord alors qu'il n'en avait pas le pouvoir, sauf si votre A.G. lui a délégué ce pouvoir.

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