Salon sur terrasse : rajouter un volet ou faire remettre un store ; autorisations ?

Publié le 14/10/2021 Vu 628 fois 8 Par
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11/10/2021 18:29

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en copropriété récemment ; les fenêtres cuisine et chambre sont équipées de volets roulants électriques. Sur le salon, il n 'y a rien, mais j'ai un store banne d'origine fixé sur la terrasse donnant sur le salon. Ce store est en train de me lâcher.

J'hésite entre remplacer le store banne ou faire mettre un volet roulant à la porte-fenêtre. du salon L'entreprise me dit que dans les deux cas il n'y a pas d'autorisation à demander (?). Premier os, la couleur d'origine semble très dûre à trouver pour le store banne. Donc je pencherais plus pour le rajout d'un volet roulant.

Dans les deux cas, dois-je demander une autorisation au syndic ? Une autorisation est-elle nécessaire pour rajouter un volet roulant alors que j'en ai déjà deux et que celui-ci donnerait en partie sur la terrasse ?

Merci d'avance Dernière modification : 14/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

11/10/2021 19:20

Bonjour
le store banne est un équipement d'origine, la logique est de le remplacer.
D'autres appartements ont ils été équipés de volets roulants sur cette baie?
Si non, il vous faudra l'accord préalable de l'AG.
__________________________
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11/10/2021 19:40

Merci

Dans l'immeuble il reste encore une dizaine de stores banne d'origine. Les autres ont été enlevés.

Sinon d'autres logements ont des volets roulants. Et j'en ai déjà 2 dans mon appartement.

Superviseur

11/10/2021 21:16

Je veux dire...Est-ce que d'autres propriétaires ont installé des roulants sur leur terrasse ?

Si oui, une décision a peut être été votée, qui pourrait vous concerner.
__________________________
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12/10/2021 17:43

Bonsoir,

Je vais être franche et en parler au syndic. Je verrais bien ce qu'ils me diront mais au moins je ne prendrais pas de risques.

Merci à vous

13/10/2021 18:06

Bonsoir ;

Et bien le remplacement d'un store banne à l'identique m'est autorisé...

Par contre pour rajouter un volet roulant, il faut l'accord de l'AG...

Bien cordialement

Superviseur

13/10/2021 18:15

Cela confirme.
Bonne suite
__________________________
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Superviseur

14/10/2021 09:18

Bonjour,

De toute façon, l'autorisation n'est pas à demander au syndic de copropriété. Dans ce domaine, ce n'est pas le syndic qui décide mais l'Assemblée Générale. La seule démarche à faire auprès du syndic est de mettre votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG. c'est tout. C'est l'AG qui décide.

14/10/2021 09:44

Bonjour,

Tout-à-fait.

En revanche :


D'autres appartements ont ils été équipés de volets roulants sur cette baie ?

Si non, il vous faudra l'accord préalable de l'AG.


... et :

Si oui, une décision a peut être été votée, qui pourrait vous concerner.
C'est impossible, car une autorisation donnée à un copropriétaire pour effectuer des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (article 25b) doit être explicite c'est à dire accordée à titre personnel au copropriétaire concerné.

Une autorisation ne peut pas être implicite (Cour de cassation du 28 mars 2007 pourvoi n° 06-11.947).

Une autorisation doit être explicite (Cour de cassation 5 octobre 2010 pourvoi n° 09-68.982).

Mais il ne doit pas y avoir rupture d'égalité (Cour de cassation 11 mai 2006 pourvoi n° 05-10.924).

Cdt.
__________________________
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