Secrétaire de séance obligatoire ?

Publié le Vu 4319 fois 3 Par Rovel
12/03/2015 18:08

Bonjour, le secrétaire de séance d'une AG est-il obligatoire et doit-il faire l'objet d'un vote ?
Cordialement.

12/03/2015 20:06

bsr,
l'article 15 du décret du 17 mars 1967 indique que le syndic assure le secrétariat de la séance sauf décision contraire de l'a.g. ce qui semble induire qu'un secrétaire est obligatoire et que c'est le syndic donc pas de vote.
d'ailleurs comment voulez-vous faire le compte-rendu de l'A.G. sans secrétaire ?
cdt

Superviseur

13/03/2015 08:13

Bonjour,
ce qui semble induire qu'un secrétaire est obligatoire et que c'est le syndic donc pas de vote.
Il faut bien voter, justement, pour être sur qu'il n'y a pas "décision contraire de l'a.g.".

13/03/2015 17:49

L'A-G peut élire n'importe qyuel copropriétaire ou mandataire à la fonction de secretaire. Il est même recommandé d'élire une autre personne que le syndic dans le cas ou sa réélection n'est pas assurée.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.