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Bonjour,
Dans ma copropriété, un des copropriétaires a cassé le plancher séparateur de son duplex et la chape de béton dans lesquels étaient enrobées des solives semi apparentes.
Maintenant, il demande à la copro de remplacer les 11 solives selon devis. Certes, elles ne sont pas très belles mais elles tiennent sauf 2 pour lesquelles la copro est d'accord. Mais le copro maintient le remplacement de la totalité.
Ma question :
Le copro avait il le droit de faire ce qu'il a fait sans autorisation de l'AG, cette chape de béton étant partie commune.
Merci pour votre aide.
Modérateur
bonjour,
le copropriétaire n'avait pas le droit d'intervenir sur les parties communes sans l'accord préalable de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
le code civil indique qu'il appartient à celui qui cause des dommages de les réparer.
donc il appartient a ce copropriétaire de réparer les dommages qu'il a causés.
ce copropriétaire devait, avant de commencer les travaux, demander l'accord de votre A.G. en fournissant l'avis d'un architecte sur la faisabilité de ces travaux.
je trouve que votre copropriétaire est un peu gonflé de faire des travaux sans solliciter l'accord de l'A.G. et de demander ensuite que la copropriété rembourse les dommages qu'il a causés.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais faire part à l'AG de votre position qui nous rassure.
Bien à vous
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