Suite à éventuel achat de terrasse d'immeuble

Publié le 07/10/2020 Vu 230 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/10/2020 18:55

Bonsoir

Travaillant dans l'évenementiel, j'aimerais acheter la terrasse au dessus de mon appartement (environs 150 m² avec ascenseur privatif) . Hormis toute la procedure avec les autres propriétaires de l'immeuble pensez-vous qu'il soit possible de commercialiser et de louer cette terrasse pour des évenements privatifs ( semainaire, mariages, anniversaires..)

par avance merci de vos conseils

06/10/2020 18:59

Bonsoir,

Cela dépend du réglement de co-proptièté et de la destination de l'immeuble,ainsi que du réglement d'urbanisme local.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Modérateur

06/10/2020 20:25

bonjour,

votre R.C. autorise-t-il les activités commerciales ?

Salutations

06/10/2020 21:38

Bonjour,

Aux conditions citées il faut encore ajouter une condition technique : que le revêtement d'étanchéité soit prévu pour être piétiné. C'est rarement le cas.

07/10/2020 11:22

Bonjour,

Et pour clore le débat, les copropriétaires de l'immeuble subiront les nuisances sonores de vos soirées privatives.

SK

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