suppression d’un contrat de maintenance

Publié le 04/03/2021 Vu 607 fois 3 Par
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03/03/2021 21:34

Bonjour

Notre copropriété est chauffée par des résistances électriques par le sol.

Il existe un contrat de maintenance et d’exploitation qui n'est pas utile selon une étude d’un copropriétaire qui a informé le conseil syndical

Le conseil syndical a pris conseil auprès d’un autre électricien qui a confirmé les informations et la réflexion du copropriétaire

Le conseil syndical peut-il demander au syndic d’arrêter le contrat ou cela doit-il être voté en assemblée générale ?

Cordialement

04/03/2021 16:22

Bonjour
Le site ci-après "Quel entretien pour un chauffage au sol ? (plancher-chauffant.org)".
Indique que l'entretien s'il est minime n'est pas nul et doit être pratiqué avant la saison de chauffe.
"Enfin, en terme d’entretien, il suffira simplement de contrôler le bon fonctionnement de l’ installation avant chaque saison de chauffe, tout simplement en vérifiant le thermostat, la température délivrée, et les protections au niveau du tableau électrique."
A vérifier s'il n'y a pas des obligations réglementaires. Les électriciens ont su nous imposer la NF C 15-100.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

04/03/2021 16:25

Bonjour
Le site ci-après "www.plancher-chauffant.org/entretien-du-chauffage-au-sol/..indique que l'entretien s'il est minime n'est pas nul et doit être pratiqué avant la saison de chauffe.
"Enfin, en terme d’entretien, il suffira simplement de contrôler le bon fonctionnement de l’ installation avant chaque saison de chauffe, tout simplement en vérifiant le thermostat, la température délivrée, et les protections au niveau du tableau électrique."
A vérifier s'il n'y a pas des obligations réglementaires. Les électriciens ont su nous imposer la NF C 15-100.
Cordialement. wolfram
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

04/03/2021 16:58

bonjour,

comme il s'agit d'un chauffage électrique collectif, il faut une décision de votre assemblée générale.

un conseil syndical a très peu de pouvoirs, sauf ceux éventuellement délégués par l'assemblée générale, il a essentiellement un rôle consultatif.

salutations

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