Syndic et gestion des clefs

Publié le 28/01/2021 Vu 2047 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/01/2017 15:46

Bonjour a tous,

je suis proprietaire bailleur d un appartement avec jouissance d'un jardin.
je me suis garde le jardin et mis pour appartement en location.

hier je reçois un courrier du syndic en m informant qu il ont procédé au changement la serrure de la porte commune sans explication sans rien.

je contact donc mon syndic ce matin en stipulant que j n avais pas les clefs... reponse de la dame : le mandataire a depose les clefs dans les boites aux letrres je presice donc qu il etait pas normal en tant que proprietaire de ne pas avoir un double de cette clef et le tout a ete remis dans les boites aux lettres en sachant que je ne ai pas mon nom dessus et que je suis en contentieux avec mon locataire
ma question est; suis je dans mes droits de reclame un jeu de clef et y a t il un article ou decret pour appuyé mon courrier que je compte faire au syndic

merci pour votre aide

31/01/2017 19:20

Bonjour,
Le syndic doit vous remettre les clefs à votre adresse déclarée auprès de lui ou être remise dans ses locaux. A vous de vérifier ce point.

Si votre adresse déclarée n’est pas l’adresse de la location, il vous entrave dans l’accès aux parties communes et commet une faute grave. Article 8 et 9 de la loi 10 juillet 1965.
"Principe de libre jouissance des parties communes"
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble (Loi 10 juillet 1965, art. 8 et 9).
Et le tout en courrier RAR au syndic.
bonne soirée

28/01/2021 15:44

Bonjour,

je vous écris concernant un box situé à Courbevoie (92).

Ce garage appartient à ma maman qui habite en Bretagne, et je gère ainsi pour elle toute la partie administrative.

Lorsque mes parents l’utilisaient, ils avaient la possibilité de passer par un immeuble dans lequel ils n'habitaient pas. N’étant pas venus depuis assez longtemps, les clés d'entrée et d'ascenseurs ont changé mais nous n’en n’avons pas été informés. En tant que propriétaire, je trouve légitime de pouvoir accéder à mon bien !

J'ai déjà envoyé 2 mails au syndic sans réponse à ce jour. J’ai eu au moins trois fois leur assistante au téléphone, plusieurs fois le gardien, mais je n’ai toujours pas de clés d'ascenseur.

Hors la semaine dernière, nous avons signé un contrat de location pour ce box avec remise de clés immédiates. Le locataire a pris note de la situation compliquée et m’a demandé de résoudre le problème dans le mois. Il emprunte à pied le passage voiture, mais je trouve cette situation vraiment dangereuse.

J’espère que vous pourrez m’aider pour savoir quels sont mes recours.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer Madame, mes sincères salutations

Gaëlle

Modérateur

28/01/2021 17:31

bonjour,

l'immeuble que vous devez traverser fait-il partie de la même coproprité que votre garage ?

Sinon, avez-vous une autorisation ou un droit de passage pour traverser cet immeuble, afin d'accéder
à votre garage.

salutations

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