Syndic refuse d'effectuer une réfection

Publié le 19/04/2018 Vu 1426 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/01/2018 12:13

Bonjour,

Une fissure importante se trouvant au dessus d'une fenêtre de mon appartement, le syndic a demandé comme c'est l'usage une purge de la façade. Le problème est qu'il n'a pas demandé la réfection de cette purge. En d'autres termes, les morceaux de façade pouvant tomber ont été enlevés mais il reste les trous.

J'ai demandé à ce que la réfection des éclats soit effectuée il y a maintenant plus de 2 ans mais le syndic ne semble pas vouloir s'en occuper, il me dit que des devis ont été demandés, que c'est en cours mais rien ne change depuis 2 ans.

J'ai constaté en lisant l'ordre du jour de la prochaine AG le mois prochain que la purge et la réfection d'un balcon d'une voisine a été accepté et qu'un devis va être choisi mais l'éclat au dessus de ma fenêtre reste ignoré.

Une facade peut-elle être laissée ainsi avec des trous énormes non comblés et le syndic peut-il ignorer ma demande ? Comment puis-je le forcer à faire exécuter les travaux sans attendre la prochaine AG en 2019 ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 26/03/2018

15/01/2018 19:27

Bonjour, ( réponse rapide)

Il faut mettre en avant l'urgence de ces travaux, ces trous peuvent entrainer des infiltrations d'eau en façade...

Vous pouvez demander de votre côté 2 devis à des entreprises sans attendre ceux du syndic et insister sur l'urgence de ces travaux qui devront être exécutés sans attendre une AG comme le précise la loi du 10 Juillet 1965.

En tout cas, ce problème problème doit être évoqué par vous en AG.

SK

16/01/2018 10:11

Bonjour,

A priori, il n'est pas trop tard pour que vous sollicitiez que cette question soit évoquée lors de la prochaine AG de votre copropriété, en adressant un courrier RAR, de préférence, au syndic.

Cordialement.

Me Jessica BATHELIER

19/01/2018 10:25

Merci por vos réponses. Le syndic m'a dit que c'était une erreur et que ce point sera abordé mais je n'ai pas trop confiance. Je vais envoyer une lettre recommandée avec AR.

20/03/2018 12:48

Rebonjour. Je reviens vers ce topic parce que le problème n'est pas résolu.
L'AG a eu lieu en février 2018 et la syndic m'a certifié que les travaux seraient faits en entretien courant dès lors que les devis seraient reçus. Mais le conseil syndical a refusé les devis et la question a été une vouvelle fois reportés à la prochaine AG en... 2019!
Je rappelle qu'il s'agit de trous importants de la facade et qu'attendre ne fera qu'accentuer la dégradation.
Le conseil syndical peut-il s'opposer à des travaux de cette nature? Il me semble que non.
Comment puis-je faire pour forcer mon syndic à prendre ses responsabilités et à effectuer ces travaux?
Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

20/03/2018 14:12

bonjour,
un conseil syndical n' aucun pouvoir sauf ceux éventuellement délégués par l'assemblée général.
dans votre cas, votre conseil syndical n'a pas le pouvoir de refuser des devis.
c'est une décision à prendre par votre A.G.
une des missions du syndic est veiller à la conservation de la copropriété.
Salutations

20/03/2018 16:39

Bonjour,
IL doit s'agir d'un devis qui dépasse le montant autorisé par le Conseil syndical ,et qui doit donc figurer à l'ordre du jour de l'AG suivante .
Un échafaudage est sans doute nécessaire ou un appareil de levage ?
Le conseil syndical peut faire agir le syndic en cas d'urgence cependant ceci ne semble pas votre cas....

22/03/2018 09:30

Merci pour vos réponses.
Un échaffaudage ou un appareil de levage sera sans doute nécessaire. Même si les montant des travaux dépasse celui autorisé par le conseil syndical, est ce que ceci a de l'importance quand il s'agit de travaux indispensables à la conservation de la copropriété?
Il me semble que le syndic s'exonère de ses responsabilités en me répondant "le conseil syndical a refusé" et que ce type de travaux n'a pas à être discuté?

22/03/2018 17:41

Le syndic ne considère pas que l'urgence existe et le conseil syndical non plus .
IL est préférable d'attendre un ravalement pour éviter des frais en double d'échafaudage ?.
Accord pour le voisin sans doute ne nécessitant pas d'échafaudage car balcon ?

25/03/2018 20:58

Je comprends qu'il faut que je mette en avant l'urgence des travaux pour qu'ils cessent d'être sans cesse reportés mais comment prouver que ces travaux sont urgents? (je précise que la fissure s'aggrandit et que la structure métallique à l'intérieur du béton rouille)
Le syndic peut sans cesse m'opposer que cela peut attendre mais quel professionnel peut attester que ces travaux sont urgents?

19/04/2018 19:29

Bonjour,

Pourquoi ne pas prendre un architecte mettant en avant l'urgence de ces travaux, rapport à communiquer ensuite au syndic.
SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter