Transformation d'un appartement en chambres meublées pour de la colocation

Publié le 07/01/2021 Vu 655 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/01/2021 14:20

Bonjour,

J'envisage l'acquisition d'un appartement en vue de l'aménager pour de la colocation en chambres meublées (y compris, lavabo et douche, personnels) avec partage des espaces communs (WC, Cuisine, Salon). Deux chambres supplémentaires seront crées et des cloisons déplacées.

Le réglement de copropriété mentionne "La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées à la condition d’être exceptionnelle et temporaire."

Est-ce que mon projet est faisable ?

Par avance, merci

Superviseur

06/01/2021 18:24

Bonjour,

Bah non, puisque votre RC l'interdit !

Modérateur

06/01/2021 18:58

bonjour,

ce qui est bizarre, c'est que cette question d'aménagement de chambres meublées avec un règlement de copropriété qui interdit ce projet revienne régulièrement.

voir ce lien est certes un peu ancien :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/transformation-appartements-chambres-meublees-porte-15232.htm

salutations

07/01/2021 08:50

Bonjour,

J'avais effectivement pris connaissance de cet article avant de poser cette question.

Dans mon cas, l'appartement sera transformé afin de disposer de plus de chambres et d'y aménager, dans chacune, un lavabo et une douche. Il sera également entièrement meublé. Mais c'est bien l'appartement entier qui sera loué avec un bail unique pris par différents colocataires. Il sera loué en tant que résidence principale avec un bail d'un an. On ne parle pas de location par nuités, ou autres périodes de courte de durée.

C'est la dernière partie de cet article du réglement de copropriété qui m'interroge "La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées à la condition d’être exceptionnelle et temporaire."

Est-ce qu'il est légal d'interdire dans une copropriété les "locations en meublé, par appartement entier",, sauf lorsqu'elles sont "exceptionnelles et temporaires" ?

Par avance, merci.

Modérateur

07/01/2021 09:25

ce qui est certain que la location de chambres meubleés à des personnes distinctes est interdite par votre R.C.

selon votre R.C.,la location d'un appartement meublé a un seul locataire est autorisée mais ne peut pas être continue et doit rester exceptionnelle.

faîtes-vous éclaircir ce second point par le syndic ou un avocat.

Superviseur

07/01/2021 10:06


Mais c'est bien l'appartement entier qui sera loué avec un bail unique pris par différents colocataires.


Ce n'est pas ce que vous disiez au début :


J'envisage l'acquisition d'un appartement en vue de l'aménager pour de la colocation en chambres meublées


Il y a une différence entre la location de chambres meublées et la location d'un appartement, dans le premier cas, chaque locataire a un bail pour une chambre, dans le second cas, il y a un seul bail à plusieurs preneurs.

07/01/2021 10:31

Sans doute n'ai je pas été assez précis, en effet, dans ma question initiale.

Toutefois, j'ai indiqué : "j''envisage l'acquisition d'un appartement en vue de l'aménager en colocation en chambres meublées (y compris, lavabo et douche, personnels) avec partage des espaces communs (WC, Cuisine, Salon)."

Mais je n'avais pas mentionné le principe d'un bail unique pris par l'ensemble des colocataires.

Cela précise effectivement ma question à la licéité de la fin de cet article du RC : "les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées à la condition d’être exceptionnelle et temporaire."

Peut-on interdire de louer un appartement entier meublé à des colocataires dans une copropriété, sauf si cette location est "exceptionnelle et temporaire" ?

Je précise que le RC autorise l'exercice des professionns libérales au rez de chaussée de l'immeuble. Mais dans les faits, il n'y a pas de professionnels installés. Plusieurs associations ont leur siège dans l'immeuble. Mais elles sont sans doute l'oeuvre de quelques uns de ses habitants. Elles n'y recoivent pas de public et n'y emploie pas de personnel.

L'appartement en question est situé au rez de chaussée.

07/01/2021 15:25

Bonjour,

Vu le RC,votre projet de bail unique en multi colocations risque fort de vous amenez beaucoup d'ennuis avec un bail d'un an ,qui sera renouvelable .

Il faut absolument vous couvrir de ces risques en demandant une autorisation en AG,si vous souhaitez mener à bien votre projet.


Surtout que votre RC,prècise clairement à titre temporaire et exceptionnel.Donc un bail de moins d'un an pour des étudiants ou à des travailleurs expatriés temporairement .Si vous faites un bail d'un an minimum,c'est de la location meublée classique.En plus le caractère exceptionnel,risque de poser problème si vous faites cela en continu.

Si la destination de l'immeuble est exclusivement bourgeoise, le RC peut interdire toute location meublé,surtout de plusieurs chambres dans un même appartement,même avec en colocation avec un seul bail.


Amicalement vôtre

suji KENZO

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