travaux securisation copropriete

Publié le 08/06/2020 Vu 326 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/06/2020 12:59

Bonjour à tous,



je viens de prendre la présidence du conseil syndical de ma corpropriete . le bâtiement est très ancien (16ème siècle) et la charpente est classée .

nous avons eu un sinistre chez le proprietaire du rez de chaussée : des éléments de maçonnerie entourant un conduit de cheminée au dessus de son plafond se sont ecroulés .

l'assurance de la copropriete ne prends pas en charge le sinistre car il n'y a pas d'évenement avéré mais un mauvais entretien général du bâtiment .

il s'avère que des genoises sont tombés , d'autres menacent de s'effondrer . il ya de nombreuse fuites d'eau sur la toiture ett la charpent est en mauvais état .

aucun travaux de remise en état n'a été voté depuis des années . j'ai alerté les copropriétaires sur les dangers potentiels mais ce sont des personnes agées avec peu de moyens .

pouvez vous m'aider dans la marche à suivre étant completetement novice en la matière ?

Bien cordialement,

08/06/2020 13:18

Bonjour,

Si les copropriétaires n'ont pas les moyens de payer pour l'entretien de l'immeuble, ce sera très difficile.

Les travaux doivent être décidés par l'assemblée générale. Si l'assemblée générale refuse, tout copropriétaire peut faire valoir son droit à ce que l'immeuble soit normalement entretenu : c'est une responsabilité du syndicat des copropriétaires énoncée à l'article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Il peut faire condamner en justice le syndicat à entreprendre les travaux indispensables. Il peut aussi, le cas échéant, demander au maire de prendre un arrêté de péril qui aura le même effet. Si les défaillances des copropriétaires sont telles que la situation financière du syndicat sont gravement compromises, le président du conseil syndical peut demander, par requête au président du tribunal judiciaire, la nomination d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur judiciaire comme prévu aux articles 29-1 A et suivants.

Vous auriez tout intérêt à faire adhérer le syndicat à une association d'aide aux copropriétaires.

Il existe des aides publiques à l'entretien des copropriétés notamment par le biais de l'ANAH ou des SOLIHA.

08/06/2020 15:28

Bonjour Anne laure 63,

Certes l'ANAH peut être une solution mais attention aux conditions de ressources et le taux de subvention est de 35% et 50% selon le type de travaux et les ressources de tous les copropriétaires doivent être produits. Donc pas évident.

Dans un premier temps, il serait souhaitable avec l'aide un architecte de faire le point sur les parties communes vétustes à renover et d'établir des devis pour la toiture et la charpente et mettre fin aux fuites d'eau.

Si des éléments de maçonnerie entourant un conduit de cheminée au dessus de votre plafond se sont ecroulés , cela est peut être dus à des infiltrations d'eau.

Ensuite, il n'est peut être pas necessaire de réaliser les travaux en une seule fois, faites voter en AG le devis le plus urgent et faites des appels de fonds travaux sur 6 mois voir 8 mois afin de ne pas grever le budgets des copropriétaires à faibles revenus.

Egalement, regardez votre livret association ou fonds travaux qui est voté chaque année en AG pour connaître son montant et permettre de combler ainsi le montant des travaux votés.

Bref, il y a un peu de travail à faire.

SK

Modérateur

08/06/2020 16:13

bonjour,

l'article 18 de la loi 65-557 indique dans son article 18:

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

.................................

- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

le syndic, obligatoire dans une copropriété, doit engager les travaux urgents sans attendre une décision de l'A.G. . S'il ne le faisait pas, il engagerait sa responsbilité professionnelle.

salutations

08/06/2020 16:31

Engager des travaux, même en urgence, c'est s'engager à payer l'entreprise. Si l'on n'est pas sûr de pouvoir la payer, prudence.

Ce que doit faire le syndic sans attendre la décision de l'assemblée générale se limite à une sauvegarde immédiate, bâches sur la toiture par exemple, ou pose d'étais ou purge d'éléments qui menacent de tomber. Mais le syndic ne peut, de son propre chef, commander une rénovation de la charpente et de la toiture.

Dans un immeuble aussi ancien, un architecte, de préférence spécialisé dans l'entretien de tels bâtiments, me paraît indispensable. Quant aux entreprises à faire intervenir, elles devront de préférence être spécialisées elles aussi dans les techniques anciennes. L'application d'une technique contemporaine sans précautions particulières peut-être catastrophique. Il faut être conscient que l'entretien d'un tel bâtiment sera toujours plus coûteux que celui d'un bâtiment d'après guerre.

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