Travaux non votés en AG

Publié le 09/04/2021 Vu 292 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/04/2021 17:12

Bonjour,

Le syndic a validé des travaux (non urgents ni même nécessaires) commandés par le président du CS pour une somme de 6200€, nous n'en avons jamais eu connaissance (ni vu les devis) et rien sur les PV d'AG.

Peut-on refuser de les payer ? A ce jour le syndic n'est pas réélu et perçoit nos paiement es-ce légal ?

Il me semblait que seul les travaux votés en AG étaient exigibles.

Nous sommes 48 copropriétaires et aimeriont ne pas être soumis à cette personne financièrement.

Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.

Cordialement.

Modérateur

08/04/2021 18:35

bonjour,

les copropriétaires n'ont pas à payer des travaux non décidés par l'assemblée générale.

en cas d'urgence, le syndic peut faire procéder aux travaux de mise hors danger mais il doit convoquer immédiatement une A.G. pour approuves ces travaux urgents.

voyez le président de votre C.S.

salutations

08/04/2021 21:05

Bonsoir
Sous réserve toutefois que ces travaux n'aient pas fait l'objet lors d'une AG précédente d'une délégation au Conseil syndical pour leur décision en application des articles 21-1 à 21-5 de la loi et que soit respecté le montant maximum délégué.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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