Urgence des travaux en copropriété

Publié le 05/05/2020 Vu 429 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2020 18:23

Bonjour,

je m'interroge pour savoir si l'installation d'une terre dans les parties communes peut passer en travaux urgents ? En effet, je m'inquiète quand même sur la securité des personnes vivant dans ces appartements. Il existe des protections différentielles mais aucun compteur n'est raccordé à la terre (inexistante).



Est-ce donc possible de lancer urgemment des travaux en tant que syndic ? Si oui, est-ce possible de payer les frais avec les avances sur charges que dispose le compte bancaire puis de demander un remboursement après une AG afin de gagner du temps ?



Merci pour votre aide

04/05/2020 19:36

Bonjour,

Qualifier une opération d'urgente alors qu'elle est nécessaire depuis au moins un demi-siècle me semble un peu outré.

Modérateur

04/05/2020 19:51

bonjour,

de quand datent les installations électriques de votre copropriété ?

si cela fait des dizaine d'années que votre immeuble est dépourvue d'installation de terre, cela peut passer difficilement pour des travaux urgents.

dans un précédent message, vous indiquiez qu'il s'agit d'une petite copropriété, vous pouvez sans doute organisez rapidement une A.G. pour décider ds travaux.

dans l'attente vous pouvez demander des devis aux entreprises.

surtout que selon un autre message, vous avez déjà des travaux urgents de toiture.

salutations

04/05/2020 19:57

Bonjour, merci pour vos réponses.
En effet je viens de prendre en main cette copropriété qui est une création. Le bâtiment date des années 1900 mais les appartements ont étés rénovés il y a moins de 10 ans. C’est en rénovant mon appartement que je me suis aperçu qu’il n’y avait pas de terre dans la copropriété. Les installations électriques datent mais ont depuis été "retouchées".



Ps : un appartement peut-il être loué sans terre ? Que faire dans le cas où une personne habite dans ce type de logement avec un inter différentiel 30ma

Modérateur

04/05/2020 20:23

bonjour,

pour louer un logement, il faut que ce soit un logement décent donc non dangereux pour ses occupants.

le bailleur doit fournir un dossier de diagnostic technique, qui comprend notamment:

- un état de l'installation intérieure de l'électrcité si l'installation a plus de 15 ans.

voir ces liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

salutations

04/05/2020 20:37

Merci encore pour votre réactivité. Il me semble donc que le plus simple est de recourir à une assemblée générale extraordinaire afin de voter ces travaux et effectuer une levée de fonds pour les financer le plus rapidement possible.

Bonne soirée

04/05/2020 21:54

Bonsoir
Portez vous d'urgence sur le site du médiateur de l'énergie.

https://www.energie-info.fr/
Vous avez un problème avec une entreprise du secteur de l'énergie ?
Le médiateur national de l'énergie met à votre disposition l'outil SOLLEN pour le régler à l'amiable.

Vous consultez en particulier ce qui concerne la prise en responsabilité des colonnes montantes d'électricité des copropriétés avec référence de l'article de la loi élan qui en dispose.

Cette information est valable pour celui qui a posé la question etpour ceux qui ont cru pouvoir répondre.
Et tout le reste est littérature.
Cordialement

__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

04/05/2020 23:40

Ce qu'on appelle colonne montante comprend les conducteurs d'alimentation électrique, la phase et le neutre en courant monophasé. La connexion à la terre n'en fait pas partie.

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