Utilisation d'un ascenseur

Question

1 message

15/10/2017 12:53

Ayant voté contre mais participant aux frais d'installation d'un ascenseur, est-il possible de renoncer à son utilisation moyennant un verrouillage de la porte palière afin de ne pas participer aux frais de sécurité, d'entretien etc ?
Merci

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youris · Answer 1 · 15/10/2017

Modérateur

23523 messages

15/10/2017 17:19

c'est la décision de votre assemblée générale qui s'applique.
Si votre A.G. a voté l'installation de cet ascenseur mentionnant que les frais seront à la charge de tous les copropriétaires, vous devez vous y soumettre.
je ne crois pas que vous pouvez renoncer à l'utilisation de cet ascenseur pour éviter d'en payer les frais d'utilisation.
c'est le principe de la copropriété.
salutations

beatles · Answer 2 · 16/10/2017

2717 messages

16/10/2017 15:46

Bonjour,

Sauf si vous n'en avez pas l'utilité !

Par exemple si votre lot est au rez-de-chaussé et qu'il ne peut pas descendre plus bas (pas de sous-sol desservi) comme en dispose l'alinéa 1 de l'article 10 de la loi n° 65-557 !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.