Virer un syndic incompétent

Que se passe-t-il si notre syndic ne convoque pas d'AG avant sa date de reconduction ? Peut-on en profiter pour changer de syndic juste après la date de fin de contrat du syndic actuel?

A combien peuvent s'élever les indemnités si on vire notre syndic sans respecter le préavis de 3 mois ?

Si notre syndic veut convoquer une AG pour renouveler son mandat, combien de temps avant la date de l'AG doit-elle le faire ?

Bonjour,

Si le syndic ne convoque pas l’assemblée avant la fin de son mandat, la copropriété se trouve dépourvue de syndic dès que la date de la fin du mandat est atteinte.

Tant que le mandat n’a pas expiré, comme prévu à l’article 8 du décret 67-223 du 17 mars 1967, le conseil syndical peut mettre le syndic en demeure de convoquer l’assemblée et d’inscrire à l’ordre du jour la désignation d’un autre syndic. Sans réponse au bout de huit jours, le président du conseil syndical est habilité à convoquer l’assemblée.

Lorsque le mandat du syndic a expiré, tout copropriétaire devient habilité à convoquer l’assemblée comme le prévoit l’article 17 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

Comme prévu au VII de l’article 18 de la loi, la décision prise de changer de syndic dans les trois derniers mois de la fin de son mandat n’est pas considérée comme une révocation donnant droit à des indemnités.

Votre syndic peut convoquer l’assemblée n’importe quand, même je dernier jour de son mandat.
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Bonjour,

En complément, le syndic peut convoquer une AG tant que son contrat est en vigueur, il doit respecter le délai de 21 jours entre la convocation et la date de l'AG.

Pour changer de syndic, il faut aussi que un ou des contrats concurrents soient à l'ordre du jour et que l'un d'eux obtienne la majorité requise de l'article 25 ou via la passerelle 25-1.