Deuxième judas sur porte d'entrée d'appartement.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'habite dans une copropriété sur Lyon.

Ma porte d'entrée est équipée d'un judas, comme beaucoup d'appartements dans de très nombreuses copropriétés sen France.

Je suis un peu bricoleur et j'ai installé un autre judas sur ma porte d'entrée, dans lequel j'ai inséré une diode rouge clignotante 12volts, ceci pour faire croire à un cambrioleur éventuel, qu'il est filmé.

Le législation ainsi que règlement de copropriété n'interdisent pas la pose, sur une porte d'entrée d'appartement, d'un deuxième judas équipé d'une diode rouge clignotante.

Or, le syndic de la copropriété, a fait faire un constat d'huissier, où ce même huissier prétend, en ayant vu uniquement et simplement la face extérieure de ma porte d'entrée, que j'ai installé un système électronique de vidéosurveillance enregistrant les parties communes.

L'avocat de la copropriété, m'a écrit et mis en demeure de retirer ce système de vidéosurveillance enregistrant les parties communes.

J'ai répondu à cet avocat, qu'il ne s'agissait que d'un leurre.

Cet avocat m'a répondu que c'est ce que j'affirmais, mais que le conseil syndical à des preuves contraires, consistant dans le constat d'huissier réalisé et qui mentionne l'installation d'un système électronique de vidéosurveillance enregistrant les parties communes.

L'avocat, le syndic et le conseil syndical ne veulent pas en démordre. Ceci au point que lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, une résolution a été votée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés, pour donner au syndic l'autorisation de me poursuivre.

Je rappelle qu'il ne s'agit que d'un judas BRICOLÉ équipé d'une diode rouge clignotante 12volts.et de toute évidence qui fait bien ce pourquoi je l'ai bricolé et installé.

J'ai fait faire aussi de mon côté, un constat d'huissier, où il est bien déterminé qu'il n'y a aucun système électronique de vidéosurveillance enregistrant les parties communes fixé sur la porte d'entrée de mon appartement.

Cet huissier, choisi par la copropriété qui a fait son constat, en ne voyant que l'extérieur de ma porte d'entrée, a écrit sur celui-ci qu'il s'agissait d'un système électronique de vidéosurveillance enregistrant les parties communes, il a, ainsi , engagé sa responsabilité professionnelle en affirmant des faits inexactes me concernant

Que puis-je faire dans cette situation ?

Merci pour vos réponses.

Louis

Bonjour,


Que puis-je faire dans cette situation ?


Avoir votre propre avocat semble la meilleure des options...
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Seul un juge pourra vous départager.

Vous avez installé un leurre qui a trop bien fonctionné !

Il est donc maintenant nécessaire de démonter, ou de vous défendre en justice. Est-ce vraiment indispensable de dépenser de l'argent pour avoir raison à tout prix ?

bonjour

aviez vous "invité" le syndic à venir voir chez vous cette installation?

avez vous aussi "invité" un membre du CS ?

étiez vous présent à cette AG ?

bonjour,

si on fait le parallèle avec les armes factices, le code pénal indique dans son 'article 132-75 du Code pénal qu'une menace avec un arme factice est condamnable comme l'usage d'une arme réelle.

dans votre cas, vos voisins ignorent qu'il s'agit d'une caméra factice, elle peut être factice aujourd'hui mais réelle demain.

salutations

SGNR

Bonjour youris,

Les caméras de surveillance factices ne requièrent aucune autorisation particulière, la jurisprudence ne reconnait que la nécessité de prévenir les salariés qu'elles sont factices dans le cas où elles sont placés dans un milieu professionnel.

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

Louis