Que doit contenir le P.V. d'une Assemblée Générale de copropriété ?

Publié le 27/06/2020 Vu 266 fois 3 Par
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27/06/2020 17:34

Un copropriétaire, membre du Conseil Syndical, a fait percer la façade de notre immeuble pour installer une chaudière à condensation (dispositif dit ‘’à ventouse’’), sans demander au préalable l’autorisation au syndic.

Il a pensé faire ratifier (a posteriori !) cette installation litigieuse lors de l’Assemblée Générale suivante (A.G. 2018).

Cette autorisation lui ayant été refusée à la majorité des présents et représentés, il a contesté cette décision en intentant un procès à la copropriété (l'affaire est en cours de jugement…)

Par ailleurs, lors de cette A.G., il a fait insérer une page de récriminations et de contre-vérités à la fin du procès-verbal, lors de la signature de celui-ci, donc en la seule présence des scrutateurs et du syndic, les autres participants ayant déjà quitté la salle.

Il a répété cette opération lors de l’A.G. 2019, en ajoutant encore d'autres récriminations. Le syndic a, cette fois encore, accepté l'insertion de ce nouveau texte !

Ma question est alors la suivante :

L’insertion, en toute fin d’une A.G. (à la sauvette, en quelque sorte !) d’un texte non présenté préalablement aux copropriétaires ayant participé à cette A.G. est-elle légale ?

Le syndic était-il obligé d’accepter la demande de ce copropriétaire ?




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Dernière modification : 27/06/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

27/06/2020 18:00

la décision n'appartient pas au syndic mais au président de cette assemblée générale, le syndic n'est que le secrétaire.

vous devez donc poser la question au président de votre A.G.

cette adjonction de texte n'étant pas sanctionnée par un vote, il n'a pas valeur de résolution votée.

27/06/2020 18:33

Dans une AG de copros seul le vote des résolutions est important., et le fait de faire inscrire à la fin du procés verbal ses "récriminations" ne valide rien !(Le syndic accepte ,mais ceci est donc sans conséquence!...)..

Les questions diverses restent un rappel au réglement ,et, ceci sans vote ,ce qui me laisse songeur sur la publication d'un "texte" de revendications ou peut etre de commentaires figurant dans le PV.

Le pdt de séance ou le scrutateur se doit de signer le PV de l'AG et les questions diverses pour valider.

et , rien de plus .

27/06/2020 19:22

Bonsoir,

Pour l'AG de 2018, en tant qu'opposant à la décision prise, il avait parfaitement le droit de formuler des réserves devant être portées au PV :


Article 17 du décret :

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.


En revanche ses récriminations de 2019 n'avaient rien à faire dans le PV.

Puisque le récalcitrant est membre du CS, il serait peut-être pertinent d'en faire part à l'avocat du syndicat pour savoir s'il y trouve intérêt.

Cdt.

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