Donation à un ami d'une partie de ma propriété

Publié le Vu 702 fois 2 Par birgit
17/10/2014 21:46

Puis-je donner une partie de ma propriété à savoir des dépendances et une partie de mon terrain à un ami. Je suis propriétaire et j'ai 3 enfants. Si oui quelles sont les démarches à faire. Merci de me répondre.

18/10/2014 07:57

Bonjour,
Pour des raisons civiles et fiscales, même si l'opération est en théorie possible, ce n'est pas envisageable...
A titre d'exemple, sur cette opération, si votre propriété est estimée à 80.000 €, vous devrez verser 24.000 € à l'Administration.

Superviseur

18/10/2014 11:23

Bonjour Afterall,
Pourquoi cela ne serait-il pas possible a priori.
Si la valeur de la donation ne dépasse pas la quotité disponible et que tous les droits sont bien payés (60%).

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