
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
En tant que copropriétaire, est-ce que j'ai le droit d'installer une rambarde pour la sécurité et un caillebotis sur ma terrasse privée ?
Avec mes remerciements anticipés et mes sincères salutations.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dernière modification : 13/07/2020 - par Fanny-Li
Modérateur
bonjour,
c'est votre règlement de copropriété qui indique les conditions d'utilisation de votre terrasse qui soit une partie privative, soit une partie commune à usage privatif.
le rôle du syndic est de faire respecter votre R.C.
Salutations
Bonjour,
Le fait de faire installer une rambarde nécessite une autorisation , cependant un caillebotis ne nécessite pas une fixation au sol.
Bonjour,
Cela ne change rien puisque cela affecte l'aspect extérieur de l'immeuble.
Donc article 25b.
Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter