Election président conseil syndical

Publié le 12/07/2015 Vu 2092 fois 11 Par
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03/07/2015 22:53

Bonjour

Pourriez vous me dire comment élit on un président de conseil syndical ?

- est ce soumis au vote que par les membres du conseil syndical ou tous les copropriétaires ?

- y a t il un écrit suite à cette élection qui formalise ceci ? et qui rendu officiel pour tous les copropriétaires ?

Merci d'avance pour votre retour.

03/07/2015 23:22

Bjr,
le président est nommé par les seuls membres du conseil syndical parmi ses membres.
le syndic est ensuite informé du choix fait par le conseil syndical.
Je ne connais pas de texte qui oblige à informer les copropriétaires de la nomination du président du CS.
CDT

08/07/2015 12:20

OK Merci.

Superviseur

08/07/2015 13:12

Bonjour,
A noter que le président du conseil syndical n'a aucun droit supplémentaire par rapport aux autres membres. Il est seulement l'interlocuteur privilégié du syndic.

12/07/2015 09:58

Rebonjour, dans mon cas le président du conseil syndical n'est pas élu mais agit comme tel car c'est lui qui a le plus de temps pour gérer la co propriété.

Comment puis je sanctionner cet abus ? (je ne suis pas membre du CS).

Bien cordialement,

12/07/2015 14:44

comment savez-vous que le président de votre conseil syndical n'a pas été choisi par les autres membres du C.S.
Un président de CS n'a pas le pouvoir de gérer une copropriété car c'est le rôle du syndic.

12/07/2015 14:58

Je le sais car le "faux" président l'a dit lui meme dans un mail que je lui ai adressé, et il l'a dit qu'il aimerait bien etre président.
Dans le PV AG il n'y a pas mention non de son nom en tant que Président.

Mon problème est que les membres du CS suivent les faits et dires du "faux" président car ils disent ne pas avoir le temps de faire tout ce qu'il fait. Donc ne contestent pas trop.

Etant au dernier étage d'un immeuble, je paie une grande part des travaux pour les parties communes. Et qd on vote, je n'arrive pas à me faire entendre si je suis contre, car les gens suivent ce président car historiquement l'immeuble faisait partie de France Telecom et les propriétaires sont des salariés de FT. (je ne le suis pas).

Donc c'est facile de dire le Président n'a pas le pouvoir de gérer la copropriété, quel est le moyen de me défendre ??? pour me faire entendre ??

12/07/2015 15:23

Petite correction, je viens relire le PV de la dernière AG il est dit "L'AG après avoir entendu de Mr ... Président du Conseil Syndical, sur l'activité du Conseil pendant l'exercice clos, prend note de l'ensemble de ses membres et les en remercie".... or il m'a écrit ne pas l'etre car il n'y a pas eu d'elections et pour toujours dans ce rapport de il y a une résolution ou l'on désigne les membres du CS pour une durée ... et tous sont désignés comme étant des membres !!

y a t il une erreur du syndic dans la rédaction du PV ? puis je demander au syndic une preuve certifiant que le Président est élu ?

Merci pour votre retour,

12/07/2015 15:50

le pv de votre a.g parle du président du cs avant cette dernière a.g.
la nomination du président du cs se fait par les membres du cs hors A.G., elle n'a donc pas à figurer sur le pv de l'a.g. qui ne mentionne que les membres du CS élus par l'a.g.
donc pas d'erreur du syndic.
les décisions dans une copropriété se prennent lors de l'a.g, selon des majorités différentes selon le type de décisions.
selon le type de travaux intéressant les parties communes, la répartition des dépenses se fait, selon les tantièmes prévus dans votre RC.
vous ne pouvez pas interdire les autres copropriétaires de voter comme ils veulent et si vous êtes en minorité, c'est le principe de la démocratie.
vous pouvez toujours contester les décisions de l'ag devant le TGI.
je ne connais pas de procédure imposée par la loi pour l'information de la désignation du président du CS au syndic.
généralement cela se fait oralement.
présentez-vous au conseil syndical.

12/07/2015 16:14

OK Merci. J'ai déjà été au conseil syndical.... et je vous ai dit pour quelles raisons je suis partie. un président qui abuse de son temps libre .... pour faire la pluie et le beau temps. Je verrai si je me représente.

Superviseur

12/07/2015 16:37

le président du conseil syndical n'est pas élu mais agit comme tel car c'est lui qui a le plus de temps pour gérer la co propriété.
Le président du CS n'a pas compétence pour gérer la copropriété !

Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Le président est choisi parmi les membres du conseil syndical eux-mêmes élus en assemblée générale.

Sa fonction est d’ordinaire de trois ans, renouvelables.

Ses tâches sont multiples. Il est l’interlocuteur privilégié du syndic, qui s’adresse à lui pour des questions vives ou des projets. Il réunit souvent les réactions de copropriétaires et les fait remonter vers le mandataire, il sert ainsi de relais entre le syndic et les autres copropriétaires. Il anime les réunions du conseil syndical, qui peuvent être plus ou moins formalisées. Et une fois par an il lui incombe, en assemblée générale, de rendre compte (de préférence avec marque écrite) des activités du conseil.

Il intervient dans le contrôle des comptes. C’est lui qui donne l’accord au syndic pour les devis entrant dans le seuil défini par l’assemblée. De façon plus générale, il contribue de manière privilégiée au suivi de la marche de la copropriété.

La fonction de président de conseil syndical demande de la disponibilité, de l’intelligence, de la capacité à analyser les situations, le sens des relations humaines, sans négliger les connaissances sur la copropriété, les travaux, donc une pratique de domaines techniques et juridiques. Deux comportements extrêmes paraissent à éviter : le « roi fainéant » qui ne s’intéresse que de très loin à la marche de l’immeuble ; le président qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnelles du syndic, voire voudrait se substituer à lui.

Dans des circonstances exceptionnelles le président du conseil syndical a des pouvoirs particuliers.

Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires, et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, le président est en droit de convoquer l’assemblée générale.
Si un ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives du syndicat, le président peut saisir le juge des référés.

http://www.syndicexperts.com/quel-est-le-role-du-president-du-conseil-syndical/

12/07/2015 16:41

Merci, j'ai envoyé exactement ce texte / lien à mon Président + copie les membres du CS. il a été bien embêté et je pense devrait me respecter à l'avenir. Mais à part ça, je ne vois pas moyens de pression vu que les décisions sont prises à la majorité....

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