Haie de tuyha envahissante et dangereuse suite à taille chez moi

Bonjour

j ai acquis un terrain pour y faire construire ma maison

Une haie de tuyha trentenaire appartenant à mon voisin mesure 5 mètres de haut et est coupé en limite sur la parcelle ... il ne me reste que des troncs dangereux

Quel est mon recours compte tenu de la dangerosité des troncs mal taillés ainsi que de la privation d ensoleillement

Puis je en exiger la coupe au titre de l art 671 et 672 malgré l âge ?
Merci par avance pour votre retour

bonjour,

vous avez acheté ce terrain sachant qu'il existait cette haie de tuyas trentenaire qui limitait l'ensoleillement sur votre parcelle.

vous pouvez consulter ce lien (il y en a d'autres) sur ce sujet :

prescription-trentenaire-et-taille-des-arbres

mais si cette situation dure depuis au moins 30 ans, vous ne pouvez plus demander l’arrachage de l’arbre en raison d’une servitude acquise grâce à la prescription trentenaire.

salutations

Bonjour,

J'ai un voisin qui a 2 arbres de plus de 10 m de haut et qui ne sont pas à distance règlementaire de la clôture mitoyenne: je ne lui dis rien car je sais que ses arbres ont plus de 30 ans.

Cordialement

car je sais que ses arbres ont plus de 30 ans.


Bonjour,

Pour la prescription, ce n'est pas l'age de l'arbre qui compte, mais la date à partir de laquelle il est devenu "illégal". Par exemple, pour un arbre planté entre 2 mètres et 50cm de la limite, la date à retenir est celle à laquelle l'arbre a dépassé 2 mètres de haut.

Bonjour janus.2fr,

Ca va de soi (je me suis mal exprimé) mais c'est mieux en le disant.

Cordialement