Intervention d'un locataire à l'Assemblée Générale de la copropriété

Publié le 12/10/2019 Vu 505 fois 3 Par
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11/10/2019 17:04

Ma locataire peut-elle assister à l'Assemblée générale de la copropriété avec moi et intervenir pour expliquer les soucis qu'elle rencontre suite à la passivité du syndic ( et là je suis gentille!!!) qui gère la résidence dans les réparations de la VMC depuis déjà plusieurs mois, entrainant des dégradations dans l'appartement ( moisissures, odeurs d'humidité dans les armoires, etc... ), impossibilité de descendre dans le parking souterrain car la grille d'evacuation des eaux à l'entrée a disparu ( donc trou dangereux de 30cm de large impossible de passer avec la voiture par-dessus, etc, etc;;;? Tous ces fats ont été signalés plusieurs fois au syndic mais..... sans succès!!!

Merci de me répondre

AR

Superviseur

11/10/2019 19:06

Bonjour,

Soit vous assistez à l'AG et c'est vous qui intervenez, soit vous donnez pouvoir à votre locataire de vous représenter. Mais vous ne pouvez pas intervenir toutes les 2...

Superviseur

12/10/2019 06:36

Bonjour,

Effectivement, un copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut sauf si le règlement de copropriété lui impose de ne donner pouvoir qu'à un autre copropriétaire.

Superviseur

12/10/2019 10:25


sauf si le règlement de copropriété lui impose de ne donner pouvoir qu'à un autre copropriétaire


Je doute que cela soit possible, la loi de 67 dans son article 22 prévoit :


Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.


Elle interdit seulement quelques cas particuliers :


Ne peuvent ni recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire, ni présider l'assemblée générale :

1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;

2° Les ascendants et descendants du syndic ainsi que ceux de son conjoint ou du partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou de son concubin ;

3° Les préposés du syndic, leur conjoint, le partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité, leur concubin ;

4° Les ascendants et descendants des préposés du syndic ainsi que ceux de leur conjoint ou du partenaire lié à eux par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin.

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